[ 30 mars 2020 ]

Droit électoral

Covid-19 et élections municipales : mode d’emploi

■ Prorogation des mandats de tous les élus sortants

Le mandat des élus sortants, dans toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale est prorogé jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus : les conseils municipaux sortants restent en place.

■ Pour les communes qui n’ont pas à organiser un second tour:

L'élection régulière des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise. Elle est définitive. Seule l’entrée en fonction est différée.

En effet, les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

■ Pour les 4922 communes qui doivent organiser un second tour : 2 possibilités selon l’évolution de l’épidémie:

* si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales en juin 2020

Lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvu pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, le second tour, est reporté au plus tard en juin 2020. La décision sera prise en Conseil des ministres au plus tard le mercredi 27 mai 2020 en fonction de la situation sanitaire. Ensuite, les déclarations de candidature seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l'élection.

Les conseillers d'arrondissement et les conseillers de Paris élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l'élection.

* si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020

Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains élus il y a 6 ans est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l'achèvement des mandats prolongés. 

Par ailleurs, c’est la loi qui déterminera les modalités d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu au complet. La loi déterminera également les modalités d'entrée en fonction des conseillers d'arrondissement et les conseillers de Paris élus au premier tour. Dans tous les cas, l'élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise.

Tous les conseillers élus au premier tour ou au second tour seront renouvelés intégralement en mars 2026.