Actualité > Focus sur...

Focus sur...

[ 3 décembre 2015 ] Imprimer

Élections régionales

Les prochaines élections qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015 concernent les nouvelles treize régions de la métropole française qui ont remplacé les vingt-deux créées en 1970. La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit une nouvelle organisation de l’État effective au 1er janvier 2016. Bertrand Faure, professeur à l’Université de Nantes, auteur du Précis Dalloz sur le droit des collectivités territoriales, a bien voulu nous éclairer sur cette réforme.

Pourquoi diminuer le nombre de régions ?

C'est une solution simple, voir simpliste, à un vaste problème : notre gaspillage en institutions administratives considérant que la France se trouve morcelée en une multitude de collectivités territoriales généralement caractérisées par leur faible dimension géographique. Il s'ensuit que nos collectivités ne sont plus à l'échelle du monde moderne, étant insuffisamment dotées en ressources, services et compétences. Pire, leurs politiques coexistent sans forcément s'harmoniser et deviennent illisibles pour les citoyens. Mais les pouvoirs publics, ne parvenant pas à réduire le nombre de nos communes, ni supprimer l'échelon départemental, ont trouvé, comme recette rusée, de fusionner nos régions.

Comment est-il prévu que les structures s’adaptent ?

Il y aura l'adaptation administrative et l'adaptation sociale. Dans le premier cas, il conviendra de désigner les nouvelles dénominations des régions, les nouveaux chefs-lieux, de rapprocher les services administratifs des régions fusionnées. L'adaptation sociale, consistant, par vécu institutionnel, dans l'identification des citoyens à leur nouvelle région, prendra peut-être du temps, à tout le moins dans certains cas. En effet, si certaines fusions ont paru naturelles (les deux Normandie), d'autres ont été forcées (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon).

Faut-il craindre une compression des personnels ?

En bonne logique, c'est un effet recherché de la réforme : permettre des économies d'échelle. La centralisation est logiquement porteuse d'économies, de rationalité. Cette logique est à l'œuvre depuis les années 2000 et la révision générale des politiques publiques. Cela étant les élus locaux s'efforceront certainement de protéger l'emploi comme ils l'ont toujours montré jusqu'à présent.

Existe-t-il une « norme régionale » européenne ?

Avec la France, non. Placer les régions françaises sur le même pied que les provinces italiennes ou les landër allemands ressemble à un faux-semblant, nos régions mêmes fusionnées demeurant incomparables à leurs homologues étrangères en termes d'autonomie, de ressources, d'influence politique. On ne peut cependant pas préjuger de l'avenir sur un temps moyen ou long. Peut-être les nouvelles dimensions de nos régions jetteront-elles les bases pour des réformes d'avenir en faveur d'une plus grande autonomie régionale, voire, un jour, d'une autonomie politique ?

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ?

J'ai l'impression de ne pas être sorti de mon statut d'étudiant engagé à l'école des changements perpétuels par les flots de réformes compliquées qui se chassent les unes les autres sans parvenir à des résultats considérables.

Quel est votre héros de fiction préféré ?

L'un d'entre eux : l'inspecteur Clouzot dans « La panthère rose » parce qu'il obtient ses résultats par l'absurde et la fantaisie, exutoire à notre époque qui place le progrès, sans contradiction possible, dans la norme et l'efficacité.

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

Pourquoi faudrait-il qu'il s'agisse d'un droit de l'homme dans une époque qui menace les individus dans leurs possibilités de travailler, de se loger et de se soigner ? Pour s'en tenir à la question néanmoins, et par les temps qui courent, je mentionnerais la liberté d'opinion et d'expression proclamées par la Déclaration de 1789. Nous sommes une société de libre-pensée et pouvons être combattus pour cela.

m

 

Auteur :M. B.


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr