[ 12 juin 2015 ]

L’association Sherpa

Quelles sont les principales activités de l’association Sherpa ?

Sherpa utilise ses compétences et son savoir-faire juridiques pour prévenir et combattre les crimes économiques générés par les acteurs économiques affectant des groupes de populations soit :

– les atteintes aux droits humains (économiques, sociaux, culturels, civils, politiques) et les dommages environnementaux ;

– et les flux financiers illicites (l’argent gagné, transféré ou utilisé illégalement ou de façon illicite notamment du fait de corruption, blanchiment d’argent ou évasion fiscale).

Pour prévenir et combattre ces crimes économiques, Sherpa utilise 3 moyens d’action :

– le renforcement des cadres juridiques : Sherpa sensibilise les autorités publiques, les acteurs économiques, et l’opinion publique afin de promouvoir une régulation juridique efficace des activités commerciales et financières au niveau national, européen et international ;

– le contentieux : Sherpa appuie le renforcement des cadres juridiques par des actions judiciaires ou extrajudiciaires, et utilise les outils juridiques disponibles pour lutter contre l’impunité des acteurs économiques, ouvrir la voie à des jurisprudences pionnières, et permettre l’accès à la justice des populations victimes ;

– le transfert de compétences («  caravanes juridiques ») : Sherpa transmet son expertise aux acteurs et experts locaux dans les pays en développement, afin que les communautés puissent faire valoir leurs droits et s’organiser pour améliorer les lois et les procédures juridiques locales.

Quels sont les faits pour lesquels vous avez porté plainte contre Vinci ? 

Nous avons mené une enquête au Qatar en novembre 2014, à la suite de l’alerte donnée par la Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement de la CGT. Les enquêtes menées sur place ont conclu à l’utilisation, par la filiale qatarie de Vinci Construction et ses sous-traitants, de menaces diverses pour contraindre une population vulnérable à des conditions de travail et d’hébergement indignes et à une rémunération dérisoire.

En effet, les preuves dénoncent des conditions de travail inhumaines et dangereuses, en violation des lois internationales (et même locales), qui expliquent les fréquents accidents et décès sur les chantiers au sein d’une population jeune. Les passeports sont confisqués par l’entreprise et les travailleurs subissent des menaces s’ils revendiquent leur droit à de meilleures conditions de travail ou de logement, s’ils désirent démissionner ou changer d’employeur. Ils sont ainsi contraints d’accepter des conditions de travail indignes et sans rapport avec la rémunération qu’ils reçoivent. 

Ceci est d’autant plus ironique que beaucoup d’ouvriers signent leur contrat avec Vinci parce qu’ils pensent qu’étant une entreprise française, pays des droits de l’homme, ils bénéficieront de conditions de travail respectueuses de leurs droits.

Auprès de quelle juridiction et selon quels fondements juridiques la plainte fut-elle déposée ? 

Sherpa a déposé plainte le 23 mars 2015 pour les infractions de travail forcé, réduction en servitude, et recel contre Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et les dirigeants français de sa filiale Qatarie (QDVC), commises à l’encontre des migrants employés sur leurs chantiers au Qatar.

Cette plainte a été déposée auprès du parquet de Nanterre, localisation du siège de VCGP, l'un des défendeurs, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

Nous espérons que cette plainte puisse créer une jurisprudence et soit le début de la fin des violations des droits des travailleurs dans le Golfe, par les entreprises du bâtiment et les multinationales en général.

En effet, Vinci est la première entreprise de construction au monde et celle qui a remporté le plus de marchés pour les chantiers autour de la Coupe du monde au Qatar. De son côté, le Qatar est le pays le plus riche du monde. Ces deux acteurs puissants ont les moyens de montrer l’exemple.

Quel est le contenu et quelles sont les chances d’aboutir de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres actuellement en cours d’adoption devant le Parlement ?

La mondialisation est à l’origine de nouvelles formes d’impunité : celle des acteurs économiques et financiers ayant une activité transnationale. Sherpa a identifié, depuis 2001, la nécessité de responsabiliser légalement les maisons mères par rapport à leurs filiales et sous-traitants pour les violations de droits humains et dommages environnementaux que peuvent provoquer leurs activités ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs à l’étranger.

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi représentant un premier pas, et donc une avancée historique en ce sens. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.

Le contenu du texte comporte malheureusement certaines limites : la loi ne vise que les grands groupes (5 000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger), et ne concernera donc pas certaines entreprises à hauts risques comme celles impliquées dans des drames humains tels que celui du Rana Plaza.

De plus, l’accès à la justice des victimes reste précaire : il leur revient toujours de prouver la faute de l’entreprise et le lien de contrôle entre la maison mère et ses filiales et sous-traitants.

Enfin, la loi prévoit la publication d’un décret dont le contenu risque d’affaiblir la portée du texte, voire d’en annuler les effets si ce dernier tarde à paraître.

Malgré les limites de ce texte, l’adoption de cette proposition de loi reste un premier pas important, et nous espérons que cela stimulera l’adoption d’une directive au niveau européen prochainement, et d’un traité international à plus long terme, suite à la saisie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2014 par l’Équateur et l’Afrique du Sud en ce sens.

L’opinion publique est informée grâce aux réseaux sociaux et à Internet des violations commises partout dans le monde, et les acteurs économiques sont obligés de tenir compte de cette opinion publique dans leur stratégie pour ne pas perdre leurs consommateurs, voire leurs investisseurs. 

L’histoire est en marche et la France, pays des droits de l’homme, pourrait montrer l’exemple, grâce à cette proposition de loi.