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[ 24 novembre 2016 ] Imprimer

Libre propos sur l’Open Data

La révolution numérique continue avec l’ouverture et le libre accès des données numériques publiques ou privées. La récente loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique amorce l’Open data à la française en matière de recherche scientifique. Michel Vivant, professeur à l’École de droit de Sciences Po Paris, consultant au Cabinet Dentons Paris et co-auteur d’un Précis Dalloz sur le Droit d’auteur et droits voisins, a bien voulu répondre à nos questions sur ce phénomène.

Qu’est-ce que l’Open data ?

Littéralement, l’expression Open data renvoie à l’idée de « données ouvertes », c’est-à-dire mises par leur détenteur à la disposition de tiers. Mais l’expression est plus volontiers utilisée pour désigner de manière plus restreinte la mise à disposition de données publiques, produites donc par le secteur public ou des organismes chargés d’une mission de service public. On s’accorde en outre généralement pour considérer que la mise à disposition de ces données doit être faite sous la forme de fichiers numériques dans un format ouvert permettant commodément leur réutilisation.

Le système français des droits d’auteur peut-il en servir de cadre ?

Il serait paradoxal à dire que le « système » du droit d’auteur peut servir de cadre à l’Open Data quand celui-ci, comme tous les mécanismes de propriété intellectuelle, se présente comme un mécanisme de « réservation ». En revanche, les réflexions se multiplient aujourd’hui sur un autre usage (« Commons », free software, œuvres libres…), voire une autre conceptualisation de la propriété intellectuelle (faisant s’interpénétrer exclusion et inclusion). Ainsi, si les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par des tiers peuvent freiner une politique d’Open Data, l’usage par les détenteurs des données de schémas contractuels « ouverts » (de type Creative Commons), comme le suggère le législateur, peut opportunément accompagner celle-ci. 

Que permet le nouvel article L. 533-4 du Code de la recherche ?

Le texte, inspiré d’expériences étrangères, est assez laborieux. S’agissant de son premier alinéa, il permet à l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une recherche financée – simplifions – sur fonds public de mettre cet écrit à disposition par voie numérique, gratuitement et dans un format ouvert, à l’issue d’un certain délai, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Cela pose à l’évidence un certain nombre de problèmes qui ne sauraient être abordés ici. Dans le même esprit, le texte dispose que les données obtenues dans un semblable contexte et rendues publiques, qui ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière, peuvent être librement réutilisées. Mais, si ces données sont incluses dans une base de données, elles font l’objet d’un droit spécifique, si elles ne le sont pas, elles sont normalement librement réutilisables…

Doit-on craindre cette ouverture ou au contraire la favoriser ?

Cela dépend. A priori, une telle politique a tout pour séduire. Toutefois, il faut se méfier d’une transparence absolue. Big Brother is watching you… L’Open Data doit par exemple trouver une limite naturelle dans la préservation de la vie privée ou des secrets d’affaires légitimes. L’ouverture des données judiciaires est un bon exemple de ce qu’il faut agir avec prudence. Rien ne justifie que tout soit mis sur la place publique. Le « droit à l’oubli » est légitime. Par ailleurs, on ne peut ignorer que cette ouverture des données a vocation à permettre une marchandisation de celles-ci. N’ayons pas la naïveté de croire qu’il ne s’agit que de transparence.

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ? 

Mes souvenirs sont tous très bons : sans doute, avant tout, l’extraordinaire sentiment de liberté que j’ai ressenti en Faculté, le sentiment d’être maître de mon travail. Sinon, j’ai le souvenir d’une étudiante qui avait les plus beaux yeux bleus qui soient. Elle était assise un rang derrière moi. Je suis monté d’un rang… et voici quelques décennies que nous ne nous sommes pas quittés. 

Quel est votre héros de fiction préféré ? 

Je pourrais donner quelques noms mais je n’ai pas vraiment de « héros » de référence. En revanche, s’il me fallait citer un auteur, ce serait sans hésitation Montaigne. Montaigne et Camus.

Quel est votre droit de l’homme préféré ? 

Difficile à dire : les droits de l’Homme constituent pour moi un tout indissociable. Liberté d’expression, liberté d’aller et venir, résistance à l’oppression… Comment choisir ?

 

Auteur :M. B.


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