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[ 28 septembre 2017 ] Imprimer

Parité dans la magistrature

Martine Lombard, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), a présenté en 2013 les préconisations du groupe de travail du Conseil supérieur de la magistrature pour favoriser la parité dans la magistrature et notamment l’accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires. Qu’en est-il aujourd’hui de ces recommandations ?

Est-ce que les constats faits en 2013 sont toujours d’actualité ou les faits ont-ils évolué en faveur d’une meilleure parité dans la magistrature ?

En fait, cela a empiré par certains aspects depuis la fin des travaux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la parité. Il y a deux ans un éditorial de Pascale Robert-Diard avait salué l’arrivée des femmes aux postes de responsabilité dans la justice : les trois principales cours d’appel de France, celles de Paris, Versailles, Aix-en-Provence, étaient alors dirigées par des femmes. Ce n’est plus vrai qu’à Paris. Surtout les femmes ont quasiment disparu des nouvelles nominations aux présidences de cours d’appel. Pendant ses deux premières années d’activité,  la nouvelle formation du siège du CSM a nommé en qualité de présidents de cour d’appel 15 hommes et... 2 femmes ! Le ministère de la justice a continué quant à lui, il est vrai, à promouvoir des femmes au parquet, avec l’aval de la formation concernée du CSM. Enfin, mais sans que le CSM y soit pour grand-chose, la bonne nouvelle qu’est l’augmentation très sensible du nombre des recrutements de magistrats a permis d’attirer plus de candidatures y compris masculines aux concours d’entrée de l’École nationale de la magistrature (ENM). Or, les recommandations du groupe de travail du CSM sur la parité avaient un double objectif : remédier au déficit de femmes dans les plus hauts postes de la hiérarchie judiciaire, remédier aussi au déficit d’hommes dans les recrutements de magistrats. Ce renouveau de candidatures d’étudiants n’a tout de même qu’un impact limité à ce stade sur le mouvement de forte féminisation qui caractérise la justice judiciaire depuis de longues années. Le contraste n’en est aujourd’hui que plus saisissant entre l’importance de la présence des femmes dorénavant à tous les âges de la magistrature et leur très faible nombre dans les postes de président des cours d’appel et aussi des plus grands tribunaux (dits « hors hiérarchie », ou HH).

Les causes de la féminisation du corps de la magistrature sont-elles selon vous structurelles ?

Un parallèle peut être fait entre la féminisation de la magistrature et celle de la médecine, qui sont simultanées et peuvent pour partie s’expliquer par des causes comparables. La justice semble moins perçue par le public comme n’ayant qu’une mission de maintien de l’ordre public. La part qu’elle prend à la résolution des litiges, à la réfection du lien social, donne aux magistrats une fonction éminente non seulement de défense des libertés mais aussi de cohésion sociale, voire de thérapeutes sociaux. Ce mouvement profond me paraît d’ailleurs plutôt une forme de valorisation des métiers de la justice que de dévalorisation comme certains le craignent. Par ailleurs il est logique que les femmes qui sont majoritaires au sein des étudiants des universités juridiques le soient aussi au sein de la magistrature puisque les études de droit restent la principale voie de formation des magistrats, même si les IEP sont maintenant aussi une filière importante de préparation à l’ENM. Cette prépondérance des étudiantes dans l’accès à la magistrature est encore accentuée par le fait que la plus grande part des recrutements intervient juste à la fin des études supérieures par le concours réputé difficile de l’ENM, alors que beaucoup, parmi les garçons notamment, ont encore besoin de mûrir leurs choix. Il ne faut surtout pas casser la formation à l’ENM qui est excellente. Il serait bon cependant d’élargir les recrutements dans le temps, tout en maintenant leur qualité, et de lever pour cela une barrière telle que l’âge minimum requis de 50 ans (sic) pour le concours complémentaire de magistrats du « premier grade ». La récente étude sur la mobilité faite par Jean Danet, membre du CSM, montre qu’il suffit de 7 à 10 ans pour qu’un jeune magistrat sorti de l’ENM accède à ce « premier grade ». Pourquoi continuer à brider les vocations des très bons juristes de 30 à 50 ans qui voudraient rejoindre la magistrature à ce stade ?

Quelles sont selon vous les raisons du décalage entre la féminisation du corps et la faible proportion de femmes aux plus hauts postes de la hiérarchie ?

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas, en l’état, faute de candidatures de femmes. L’antienne est connue mais elle devient largement fausse : les femmes ne postuleraient pas aux fonctions de chef de juridiction, soit qu’elles s’autocensurent, soit qu’elles n’en aient pas le goût. Certes, cette explication figurait encore dans l’avant-dernier rapport d’activité du CSM alors même que, à regarder les chiffres de près, la légère différence entre les chiffres de candidatures des hommes et des femmes ne pouvait expliquer l’énorme différentiel quant aux résultats en termes de nominations. Le dernier rapport d’activité du CSM l’écrit cette fois clairement : 43,75 % des candidats aux fonctions de président de cour d’appel étaient des femmes en 2016, ce qu’il commente en relevant que « le plafond de verre est en train de voler en éclats ». Et le CSM fait le même constat pour les candidatures aux postes de chef de juridiction. Hélas, cela explique encore moins que le pourcentage des femmes retenues pour les responsabilités les plus importantes, au siège du moins, soit si sensiblement inférieur à celui des hommes. Le CSM avance sur ce point qu’ « il ne peut être question de discrimination positive », ce que personne, à mon sens, ne lui demande. En revanche, il serait sans doute bon qu’il fasse appel à nouveau, comme cela avait été fait en 2012, à un audit extérieur, pour bien vérifier qu’il ne s’agit pas en fait de discrimination tout court, inconsciente bien sûr, qui résulterait de considérations apparemment objectives mais en fait biaisées.

Peut-on envisager une modification du statut des magistrats (Ord. 22 déc. 1958 mod.) ou des processus de nomination par le Conseil supérieur de la magistrature pour y remédier ?

La question est d’autant plus importante qu’une autre idée fausse est qu’il suffirait de laisser passer le temps et qu’une répartition plus équilibrée des responsabilités s’opérera tout naturellement le jour venu, tant la place des femmes devient toujours plus importante, quantitativement, dans la  magistrature. Or, cette évolution a d’autant moins de chances de se faire que le CSM a tendance à nommer des hommes jeunes à des responsabilités importantes et des femmes plus âgées à des fonctions qui le sont moins, à quelques exceptions près bien sûr. Cela favorise forcément les chances d’accès ultérieur des uns tout à fait au sommet de la hiérarchie tout en risquant de bloquer encore longtemps l’accession des femmes en nombre significatif aux plus hauts postes. Cela tient sans doute d’abord à une certaine surreprésentation de la haute hiérarchie judiciaire au sein du CSM, ses membres tendant à reproduire leurs propres parcours comme étant les meilleurs, voire les seuls à même de préparer à ces fonctions. Ce réflexe très humain donne clairement une prime à la « filière » des chefs de juridiction et favorise les hommes qui ont pu y entrer tôt, alors que cela ne reflète pourtant pas la diversité des talents de la magistrature et des besoins auxquels il lui faut répondre. En outre, en pratique, siéger au sein du CSM, c’est d’abord, en l’état actuel, exercer une fonction de gestion des ressources humaines, à laquelle la plupart de ses membres n’ont pourtant pas nécessairement eu la chance d’être formés. Du coup, chaque CSM tend à reproduire d’abord les mêmes erreurs que ses prédécesseurs et à ne commencer à les corriger qu’en fin de mandat. Une refonte au moins partielle de la composition et du mode de fonctionnement du CSM serait nécessaire surtout si ses compétences sont légitimement étendues. Par ailleurs, une première réforme technique consisterait en une certaine séparation du grade et de l’emploi pour permettre aux magistrats ayant les qualités et l’ancienneté requises pour accéder au plus haut grade (la fameuse « hors hiérarchie ») de ne pas y renoncer tout en devenant président d’une juridiction même non classée HH. Cela ouvrirait davantage les possibilités d’évolution de carrière pour ceux et celles qui ne sont pas entrés très vite dans la « filière » de chef de juridiction et éviterait de créer ensuite une sorte de barrière à l’accès des femmes aux plus hauts postes. 

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ?

Mon meilleur souvenir est le premier cours de droit constitutionnel que j’ai suivi, tant il éclairait de façon lumineuse les ressorts concrets de l’actualité politique. Mon pire souvenir est le cours subi juste après, dans une matière dont je préfère taire le nom. Son auteur avait collé sur des feuilles A4 les pages de son prestigieux manuel Dalloz et se contentait de les lire mot à mot sur un ton monocorde. Non seulement je n’ai plus suivi aucun de ses cours mais j’ai été aussi tentée de quitter la Faculté de droit. Heureusement les enseignants qui aimaient transmettre non seulement des connaissances mais aussi une démarche intellectuelle, voire une passion pour le droit, n’étaient pas rares. Dans l’ensemble la relative médiocrité des méthodes d’enseignement m’a quand même déçue. Le pire est que cela ne s’est pas beaucoup arrangé aujourd’hui, notamment du fait d’un manque criant de moyens dans les universités juridiques. Du coup j’ai encore plus d’admiration pour ceux de nos collègues qui savent « emballer » un amphithéâtre surchargé et donner à chaque étudiant le sentiment que le cours est fait juste pour lui.

Quel est votre héros de fiction préféré ?

Bien des années après avoir dévoré avec passion « les Thibault » de Roger Martin du Gard, et d’ailleurs sans oser le relire par crainte d’être déçue, je continue à avoir une particulière tendresse pour Jacques, le fils cadet, rebelle, passionné, idéaliste, plein de questions, pétrifié par l’assassinat de Jaurès mais d’autant plus décidé à tout faire pour tenter de faire triompher la cause pacifiste, en vain bien sûr. Les années passant, me revient aussi la commisération que surprend Antoine, le fils aîné, dans le regard de son vieux professeur de médecine qu’il est venu consulter sur ses chances de guérir des gaz de guerre. Après l’avoir rassuré, celui-ci le suit pour le raccompagner lorsqu’Antoine se retourne soudain. Il comprend alors, sans mot, sa mort toute proche. Et même le Père tyrannique, infatué, éveille aujourd’hui ma compassion notamment par les chansons graveleuses qui lui échappent avec la maladie et la souffrance. Son rigide surmoi ne lui sert plus de protection et le voilà livré à nu dans ses secrets. C’est tout de même à Jacques que je m’identifie naturellement, à ses espérances comme à ses échecs, à sa volonté malgré tout de ne pas se résigner.

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

À vrai dire, les droits humains me paraissent former un tout dont aucune dimension n’est a priori plus ou moins « préférable » qu’une autre. En outre, au-delà de leur énoncé juridique, je les analyse en termes de « capabilités » à la façon dont le fait l’économiste indien Amartya Sen. Par exemple le droit de vote, auquel je suis évidemment attachée, n’a aucune portée réelle dans une société où la liberté d’expression est réduite à néant, en l’absence de grands journaux, d’internet, de possibilité de vrai débat. Nombre de pays en offrent actuellement hélas l’illustration. La question de la parité illustre assez bien, justement, cette complexité du réel. Vous pouvez énoncer les meilleurs principes qui soient, voire vous abriter derrière de grands principes d’égalité, de liberté, pour arriver en fait aux plus grandes injustices réelles si les règles posées ignorent les contingences concrètes et, sous couvert de conditions objectives, créent en fait des discriminations démultipliées. Par exemple s’il faut, pour accéder à de hautes responsabilités, avoir été d’abord un jeune président d’un petit tribunal, cette exigence apparemment égalitaire amplifie les conséquences de cette donnée toute simple : ce sont les femmes qui sont enceintes et s’occupent prioritairement des enfants à l’âge où les hommes peuvent déjà postuler pour une première présidence. L’expérience montre pourtant que cette condition n’a guère de justification pratique sur le long terme et ne fait donc que créer une vraie discrimination. Aussi, d’une façon plus générale, mon approche préférée des droits humains est de prendre en compte l’ensemble des facteurs qui font que la liberté et l’égalité sont des réalités concrètes et pas seulement des mots gravés sur un fronton de mairie.

 

Auteur :M. B.


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