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Le saviez-vous ?

[ 5 mai 2017 ] Imprimer

Deux nouveaux dossiers thématiques du Conseil d’État sont en ligne

Le Conseil d’État vient de publier sur son site internet un nouveaux dossier thématique: Le juge administratif, juge de la fonction publique et de mettre à jour le dossier sur Le juge administratif et l’administration pénitentiaire.

Le premier dossier présente notamment les principaux caractères du contentieux de la fonction publique, et quelques domaines particuliers d’intervention du juge administratif.

Le second dossier traite de l’extension progressive du contrôle du juge administratif concernant les décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues et de l’assouplissement des conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

 

Sources : Le juge administratif, juge de la fonction publique et Le juge administratif et l’administration pénitentiaire

 


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