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Le saviez-vous ?

[ 1 juillet 2016 ] Imprimer

Le Parlement en session extraordinaire

Cet été, n’oubliez pas de garder un œil sur les travaux des députés et des sénateurs ! En effet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet et l'ordre du jour comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen de dix projets de loi parmi lesquels : le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; le projet de loi « Égalité et citoyenneté » ; le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ; le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; le projet de loi pour une République numérique…

Source : Décr. du 17 juin 2016, JO 18 juin 2016

 


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