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Le saviez-vous ?

[ 22 novembre 2013 ] Imprimer

Que veut dire la locution latine « Summun jus, summa injuria » ?

Cet adage, attribué à Cicéron, signifie que « l'application excessive du droit conduit à l'injustice » et constitue, sans doute, le tempérament d’un autre adage : dura lex, sed lex.

Selon Portalis lui-même, « une excessive rigueur dans l'administration de la justice aurait tous les caractères d'une tyrannique oppression : summum jus, summa injuria. Le bien se trouve entre deux limites ; il finit toujours où l'excès commence » (Fenet, t. XIV, p. 123).

Le droit offre donc des moyens d'empêcher les excès que pourrait permettre une application mécanique de la règle de droit. Parmi ces mécanismes correcteurs, on peut citer l'équité.

 


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