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Le saviez-vous ?
Qu’est-ce que le droit souple ?
Le « droit souple » présente l’intérêt de sa contradiction. Alors que le droit est généralement défini par son caractère obligatoire et contraignant, le droit souple donne au contraire la prééminence à un droit simplement proposé, recommandé, conseillé. Récente, la prise en compte de l’existence et de l’émergence d’un tel droit conduit donc désormais à distinguer, parmi l’ensemble des règles de droit, celles, impératives, correspondant au « droit dur » classique, de celles, simplement indicatives, moins traditionnelles. Codes privés, chartes de bonne conduite, lignes directrices, recommandations, avis, communiqués… Le droit souple gagne du terrain, dans toutes les branches du droit et dans tous les ordres juridiques, externe comme interne. Ses auteurs, privés ou publics, se présentent donc aujourd’hui comme de nouvelles sources de droit. À la condition, toujours discutée, de se détacher des critères classiques d’obligatoriété et de sanction de la règle de droit, l’effectivité étonnante des règles de droit souple, pourtant dépourvues de tels caractères, incite à la réflexion.
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