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Le saviez-vous ?

[ 15 mars 2013 ] Imprimer

Qu’est-ce que le système dit de « l’échevinage » ?

Ayant pour origine le terme échevin, qui désigne le notable choisi par le peuple, l’échevinage est un système d’organisation judiciaire dans lequel des magistrats c'est-à-dire des juges de profession, sont associés à des juges élus, non professionnels de la justice. Il peut s’agir concernant ces derniers, de personnes issues de certaines catégories socioprofessionnelles (par ex. : le tribunal paritaire des baux ruraux est composé de juges non professionnels élus qui sont présidés par le juge d’instance) ou de simples citoyens (par ex. : les cours d’assises sont composés de trois magistrats et de neuf citoyens). Il est possible de retrouver aussi des juridictions échevinales dans les départements ou il n’y a pas de tribunaux de commerce, ceux-ci étant remplacés soit par des tribunaux mixtes de commerce, comme par exemple en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion (C. com., art. L. 732-1), soit par des chambres commerciales du tribunal de grande instance, notamment dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (C. com., art. L. 731-1).

Source : J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit, 14e éd., Sirey, 2012, p. 152 s.

Références

Code de commerce

Article L. 731-1

« Des chambres commerciales du tribunal de grande instance sont instituées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »

Article L. 732-1

« Des tribunaux mixtes de commerce sont institués dans les départements et régions d'outre-mer. »

 


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