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Tous les À la une
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Droit des obligations
[ 22 mars 2023 ]
Prêts libellés en devise étrangère : l’abus n’est pas toujours retenu !
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 21 mars 2023 ]
Affaire Luxleaks : l’atteinte à la liberté d’expression finalement reconnue
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Droit de la responsabilité civile
[ 20 mars 2023 ]
Responsabilité du notaire pour nullité d’un cautionnement : encore faut-il prouver la certitude du préjudice !
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Droit du travail - relations individuelles
[ 17 mars 2023 ]
Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
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Droit de la famille
[ 16 mars 2023 ]
Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 15 mars 2023 ]
Les limites de la liberté d’expression en audiovisuel vues par la CEDH et l’Arcom
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Droit des obligations
[ 14 mars 2023 ]
Acceptation de l’offre de contrat : première application de l’article 1113 du Code civil
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Procédure pénale
[ 13 mars 2023 ]
Perquisitions et saisies de documents dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile versus secret professionnel : le second s’incline
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Droit des obligations
[ 10 mars 2023 ]
Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
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Droit pénal général
[ 9 mars 2023 ]
Nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale et droit d’appel
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Droit des obligations
[ 8 mars 2023 ]
Action en garantie des vices cachés : quid en cas de réparation du vice par un tiers ?
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 7 mars 2023 ]
Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée !
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Droit de la responsabilité civile
[ 6 mars 2023 ]
Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique
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Procédure civile
[ 3 mars 2023 ]
Contrôle des clauses abusives : renforcement de l’office du juge
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Droit du travail - relations individuelles
[ 2 mars 2023 ]
Le salarié inapte peut uniquement être licencié pour inaptitude, même s’il a commis une faute
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Droit de la consommation
[ 1 mars 2023 ]
Contrat conclu hors établissement : le renversement de la charge de la preuve
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Droit européen et de l'Union européenne
[ 28 février 2023 ]
Tempête au Parlement européen, sur fond de corruption de la vice-présidence
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Droit des obligations
[ 27 février 2023 ]
Action en responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde : uniformisation des règles relatives au point de départ de la prescription
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[ 17 février 2023 ]
Pause hivernale
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Droit des sociétés
[ 16 février 2023 ]
Pacte d’actionnaires : le contrat conclu pour la durée maximale de vie d’une société ne constitue pas un engagement perpétuel