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• Droit constitutionnel

  [ 12 janvier 2022 ]

  Quelles sont les formalités pour se présenter à l’élection présidentielle ?

• Droit des obligations

  [ 11 janvier 2022 ]

  L’indépendance de l’avocat n’exclut pas sa dépendance économique

• Droit des obligations

  [ 10 janvier 2022 ]

  Mandat apparent : application à un contrat d’assurance

• [ 17 décembre 2021 ]

  À l’année prochaine !

• Droit pénal général

  [ 16 décembre 2021 ]

  Égalité devant la loi : quand les décisions du Conseil constitutionnel sont considérées comme des lois pour l’application de l’article 112-4, alinéa 2, du Code pénal

• Droit pénal général

  [ 15 décembre 2021 ]

  Tu ne prêcheras point !

• Droit des obligations

  [ 14 décembre 2021 ]

  Offre : conditions de fond et de forme de formation du contrat

• Droit de la santé

  [ 13 décembre 2021 ]

  Infections nosocomiales : précisions sur la notion d’établissement

• Droit pénal général

  [ 10 décembre 2021 ]

  « Non au harcèlement » scolaire

• Droit pénal général

  [ 9 décembre 2021 ]

  Usage d’une arme à l’encontre d’un supporter en fuite : exclusion du commandement de l’autorité légitime et de l’autorisation spéciale du Code de la sécurité intérieure

• Droit commercial et des affaires

  [ 8 décembre 2021 ]

  La garantie d’éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux

• Droit des obligations

  [ 7 décembre 2021 ]

  Révision judiciaire de la clause pénale : constance et rigueur du contrôle des motifs par la Cour de cassation

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2021 ]

  Bigamie : des règles de conflit de lois en matière de divorce

• Droit des obligations

  [ 3 décembre 2021 ]

  Principe de liberté de la preuve : le tempérament lié à la mixité de l’acte

• Droit pénal général

  [ 2 décembre 2021 ]

  Les violences des supporters : quelles réponses ?

• Procédure civile

  [ 1 décembre 2021 ]

  Preuve morale et morale de la preuve

• Procédure pénale

  [ 30 novembre 2021 ]

  Point sur les saisies spéciales : « Bien mal acquis ne profite jamais »

• Droit des obligations

  [ 29 novembre 2021 ]

  Qualification négative du contrat d’entreprise

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 26 novembre 2021 ]

  Une vidéosurveillance illicite…. peut tout de même être efficace !

• Introduction au droit

  [ 25 novembre 2021 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : le renouvellement de la hiérarchie des normes écrites sous l’influence des textes d’origine supranationale (épisode 2)