Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 29 novembre 2021 ]

  Qualification négative du contrat d’entreprise

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 26 novembre 2021 ]

  Une vidéosurveillance illicite…. peut tout de même être efficace !

• Introduction au droit

  [ 25 novembre 2021 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : le renouvellement de la hiérarchie des normes écrites sous l’influence des textes d’origine supranationale (épisode 2)

• Droit de la consommation

  [ 24 novembre 2021 ]

  Inapplicabilité aux personnes morales publiques de la protection contre les clauses abusives

• Procédure pénale

  [ 23 novembre 2021 ]

  Quel est l’impact du décès d’une personne poursuivie sur le cours de l’action publique ?

• Droit des obligations

  [ 22 novembre 2021 ]

  « Clause de non-sollicitation de clientèle » : l’exigence de proportionnalité

• Introduction au droit

  [ 19 novembre 2021 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : la conception traditionnelle de la hiérarchie des normes écrites d’origine interne (épisode 1)

• Droit de la responsabilité civile

  [ 18 novembre 2021 ]

  Force majeure : nécessité d'un fait extérieur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 novembre 2021 ]

  Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

• Droit des obligations

  [ 16 novembre 2021 ]

  Dol du mandataire et responsabilité du mandant : la Cour de cassation vient de trancher

• Droit des obligations

  [ 15 novembre 2021 ]

  Confirmation de l’application anticipée de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2021 ]

  Le recours préventif et effectif devant le juge judiciaire : un nouveau pas franchi par la Cour de cassation

• Droit pénal général

  [ 9 novembre 2021 ]

  Boire ou conduire, il faut choisir !

• Droit de la famille

  [ 8 novembre 2021 ]

  Compétence du juge des enfants sur la résidence et les droits afférents à l’enfant du couple séparé : revirement de jurisprudence

• Droit de la consommation

  [ 5 novembre 2021 ]

  Relevé d’office des clauses abusives : l’étendue de l’obligation judiciaire

• Droit de la responsabilité civile

  [ 4 novembre 2021 ]

  Distinction du déficit fonctionnel et du préjudice d’agrément

• Droit des obligations

  [ 3 novembre 2021 ]

  Bail : contours de l’obligation de délivrance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 novembre 2021 ]

  L’abolition de la peine de mort : un débat perpétuel ?

• Droit pénal général

  [ 29 octobre 2021 ]

  Clip de rap « Gilets Jaunes » & incitation à la discrimination : le sens et la portée des mots et des images

• Procédure civile

  [ 28 octobre 2021 ]

  Droit d’accès aux informations médicales et principe de la contradiction