Tous les À la une

• Droit pénal général

  [ 9 décembre 2021 ]

  Usage d’une arme à l’encontre d’un supporter en fuite : exclusion du commandement de l’autorité légitime et de l’autorisation spéciale du Code de la sécurité intérieure

• Droit commercial et des affaires

  [ 8 décembre 2021 ]

  La garantie d’éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux

• Droit des obligations

  [ 7 décembre 2021 ]

  Révision judiciaire de la clause pénale : constance et rigueur du contrôle des motifs par la Cour de cassation

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2021 ]

  Bigamie : des règles de conflit de lois en matière de divorce

• Droit des obligations

  [ 3 décembre 2021 ]

  Principe de liberté de la preuve : le tempérament lié à la mixité de l’acte

• Droit pénal général

  [ 2 décembre 2021 ]

  Les violences des supporters : quelles réponses ?

• Procédure civile

  [ 1 décembre 2021 ]

  Preuve morale et morale de la preuve

• Procédure pénale

  [ 30 novembre 2021 ]

  Point sur les saisies spéciales : « Bien mal acquis ne profite jamais »

• Droit des obligations

  [ 29 novembre 2021 ]

  Qualification négative du contrat d’entreprise

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 26 novembre 2021 ]

  Une vidéosurveillance illicite…. peut tout de même être efficace !

• Introduction au droit

  [ 25 novembre 2021 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : le renouvellement de la hiérarchie des normes écrites sous l’influence des textes d’origine supranationale (épisode 2)

• Droit de la consommation

  [ 24 novembre 2021 ]

  Inapplicabilité aux personnes morales publiques de la protection contre les clauses abusives

• Procédure pénale

  [ 23 novembre 2021 ]

  Quel est l’impact du décès d’une personne poursuivie sur le cours de l’action publique ?

• Droit des obligations

  [ 22 novembre 2021 ]

  « Clause de non-sollicitation de clientèle » : l’exigence de proportionnalité

• Introduction au droit

  [ 19 novembre 2021 ]

  Point sur la hiérarchie des normes : la conception traditionnelle de la hiérarchie des normes écrites d’origine interne (épisode 1)

• Droit de la responsabilité civile

  [ 18 novembre 2021 ]

  Force majeure : nécessité d'un fait extérieur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 novembre 2021 ]

  Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

• Droit des obligations

  [ 16 novembre 2021 ]

  Dol du mandataire et responsabilité du mandant : la Cour de cassation vient de trancher

• Droit des obligations

  [ 15 novembre 2021 ]

  Confirmation de l’application anticipée de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2021 ]

  Le recours préventif et effectif devant le juge judiciaire : un nouveau pas franchi par la Cour de cassation