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Tous les À la une
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Droit des obligations
[ 13 avril 2021 ]
Au mauvais endroit, au mauvais moment…
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Droit pénal général
[ 12 avril 2021 ]
La constance de l’interprétation prétorienne des éléments constitutifs de l’infraction d’administration de substance nuisible
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Droit des successions et des libéralités
[ 9 avril 2021 ]
Une personne vulnérable peut-elle faire une donation à son auxiliaire de vie ?
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Droit de la responsabilité civile
[ 8 avril 2021 ]
Transaction : un contrat hybride
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Procédure pénale
[ 7 avril 2021 ]
Mandat d’arrêt européen : mesure de sûreté subie à l’étranger et déduction de la peine privative de liberté
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Droit des assurances
[ 6 avril 2021 ]
Covid-19 : un assureur condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur
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Droit des obligations
[ 2 avril 2021 ]
Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 1 avril 2021 ]
La liberté de manifester, une liberté en danger ?
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Droit des obligations
[ 31 mars 2021 ]
Illicéité ou immoralité de la convention : l’influence sur le droit à restitution
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Droit pénal général
[ 30 mars 2021 ]
Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions pour le prononcé du suivi socio-judiciaire
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Droit des obligations
[ 29 mars 2021 ]
Précisions sur les règles de preuve de l’inexécution d’un pacte de préférence
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Droit pénal général
[ 26 mars 2021 ]
Point sur la responsabilité pénale des mineurs
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Droit de la famille
[ 25 mars 2021 ]
Le mariage du mineur
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 24 mars 2021 ]
La Convention internationale des droits de l’enfant
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Droit de la famille
[ 23 mars 2021 ]
Droit de visite médiatisé à l’égard d’un enfant placé : précisions sur la répartition des pouvoirs du juge et du gardien de l’enfant
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Droit du travail - relations individuelles
[ 22 mars 2021 ]
L’ambivalence du droit du travail illustrée par le travail des enfants
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Droit des obligations
[ 19 mars 2021 ]
Dol : cumul de l’action en nullité et en responsabilité
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Droit pénal général
[ 18 mars 2021 ]
Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : absence de violation de la Convention
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 17 mars 2021 ]
Précisions sur les critères justificatifs d’une atteinte à la vie privée et familiale
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Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 16 mars 2021 ]
Qualité de professionnel de la caution avertie : un critère déterminant mais insuffisant