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  [ 1 février 2021 ]

  Délais de prescription et filiation : l’absence de disproportion

• Droit du travail - relations collectives

  [ 29 janvier 2021 ]

  « À défaut d’accord » : obligation ou faculté de tenter une négociation… ?

• Droit de la responsabilité civile

  [ 28 janvier 2021 ]

  Violences commises par le fils d’une locataire : résiliation judiciaire du bail

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2021 ]

  Présomption d’innocence versus liberté d’expression : validation de la diffusion du film « Grâce à Dieu »

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 janvier 2021 ]

  CEDH: la Turquie condamnée pour atteinte à la liberté d'expression d'un opposant politique

• Droit de la responsabilité civile

  [ 25 janvier 2021 ]

  Interruption de la prescription : que les choses soient claires !

• Droit constitutionnel

  [ 22 janvier 2021 ]

  La réforme du Conseil économique, social et environnemental

• Droit international privé

  [ 21 janvier 2021 ]

  Établissement de la filiation de l’enfant né hors mariage : la "loi du plus for" n’a pas sa place…

• Droit de la famille

  [ 20 janvier 2021 ]

  Inconnu à cette adresse

• Droit de la responsabilité civile

  [ 19 janvier 2021 ]

  Limite à l’application de la loi sur la responsabilité des produits défectueux : il faut peut-être s’y résoudre !

• Procédure pénale

  [ 18 janvier 2021 ]

  Affaire Benalla. Preuve pénale : n’est pas irrégulière la preuve dont les conditions de recueil sont restées incertaines

• Droit de la famille

  [ 15 janvier 2021 ]

  Filiation incestueuse : une affaire de conception

• Procédure civile

  [ 14 janvier 2021 ]

  L’autorité de la chose jugée ne cède pas au laisser-aller

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 janvier 2021 ]

  Accès à la culture et covid-19 : une note d’espoir ?

• Droit de la famille

  [ 12 janvier 2021 ]

  Love me Tinder

• Droit des obligations

  [ 11 janvier 2021 ]

  La dignité en droit des contrats : illustration à propos d’un voyageur handicapé

• Droit de la responsabilité civile

  [ 8 janvier 2021 ]

  Propriétaires de choses dangereuses : attention à ne pas baisser la garde !

• Procédure pénale

  [ 7 janvier 2021 ]

  Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire : souriez, vous êtes filmés par le procureur de la République

• Droit de la famille

  [ 6 janvier 2021 ]

  Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 5 janvier 2021 ]

  Conditions de détention indignes : condamnation de la France pour ineffectivité du recours indemnitaire