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  Le débiteur au cœur de la force majeure

• [ 18 décembre 2020 ]

  A l'année prochaine!

• Droit pénal des affaires

  [ 18 décembre 2020 ]

  Transfert de responsabilité pénale et fusion-absorption : un revirement, des solutions

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  [ 16 décembre 2020 ]

  Méfiez-vous des portes de parking !

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  [ 15 décembre 2020 ]

  Promesse de vente : un formalisme de protection

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 décembre 2020 ]

  Le secret professionnel de l’avocat en péril

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• Droit des obligations

  [ 10 décembre 2020 ]

  Une avocate chargée des intérêts de son mari dans un litige : présomption du mandat à titre onéreux écartée

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 9 décembre 2020 ]

  Charge de la preuve en droit du cautionnement : entre respect et affranchissement du droit commun

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 8 décembre 2020 ]

  Commercialisation du cannabidiol (CBD) : un rappel à la loi pour la France

• Droit des obligations

  [ 7 décembre 2020 ]

  Résolution du contrat : clause promise, clause due !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 décembre 2020 ]

  Soumission d’une épouse à son mari: cause de refus d’acquisition de la nationalité française pour le mari en raison de son mode de vie

• Droit de la responsabilité civile

  [ 3 décembre 2020 ]

  Collision à un passage à niveau : la SNCF pouvait s’y attendre…

• Droit européen et de l'Union européenne

  [ 2 décembre 2020 ]

  Croyances religieuses et soins transfrontaliers

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 1 décembre 2020 ]

  Il y a délégué syndical et délégué syndical…

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 30 novembre 2020 ]

  Le cautionnement confronté à la Convention européenne des droits de l’homme

• Droit de la famille

  [ 27 novembre 2020 ]

  GPA : l’adoption plénière par le conjoint du père de l’enfant pour la première mais par deux fois prononcée !

• Droit de la consommation

  [ 26 novembre 2020 ]

  Rentabilité économique : même le consommateur n’a pas le droit à l’erreur !

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 novembre 2020 ]

  Enfants « influenceurs » : la France se dote d'un cadre légal