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• Droit des obligations

  [ 27 mai 2024 ]

  Absence d'adhésion de l'emprunteur à une assurance de groupe et obligation d'information du prêteur souscripteur

• Droit de la famille

  [ 24 mai 2024 ]

  Reprise des biens propres : précisions sur le régime applicable aux sommes d’argent

• Droit de la responsabilité civile

  [ 23 mai 2024 ]

  Les déclinaisons du dommage corporel à l’épreuve du principe de la réparation sans profit pour la victime

• Droit de la responsabilité civile

  [ 22 mai 2024 ]

  Faute ayant fait perdre à la victime une chance d’échapper à un accident médical : cumul de la responsabilité médicale et de la solidarité nationale

• Droit des obligations

  [ 21 mai 2024 ]

  Cession de contrat : l’accord du cédé n’est pas une condition de sa validité

• [ 17 mai 2024 ]

  CEDH : recherche d’équilibre entre l’intérêt supérieur de l'enfant et les droits des parents

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 mai 2024 ]

  Condamnation de la France pour indemnisation insuffisante des harkis et de leurs familles

• Droit des obligations

  [ 15 mai 2024 ]

  Point sur l’exécution forcée en nature

• Droit de la responsabilité civile

  [ 14 mai 2024 ]

  La responsabilité du fait d'autrui

• Droit de la responsabilité civile

  [ 13 mai 2024 ]

  Troubles anormaux de voisinage : l’adoption d’un fondement autonome

• Droit de la responsabilité civile

  [ 7 mai 2024 ]

  Responsabilité délictuelle : réparation du dommage sans considération de la disproportion du coût

• Droit des sûretés et de la publicité foncière

  [ 6 mai 2024 ]

  Précisions sur la charge de la preuve de la disproportion du cautionnement

• Introduction au droit

  [ 3 mai 2024 ]

  Prohibition du déni de justice et partage judiciaire complexe : le juge saisi de contestations au stade de l’ouverture des opérations peut-il renvoyer les parties devant le notaire ?

• Droit des obligations

  [ 2 mai 2024 ]

  Des avantages du recours personnel de la caution contre le débiteur principal

• Droit des obligations

  [ 30 avril 2024 ]

  Responsabilité du prestataire de services de paiement : seul le droit spécial s’applique

• Droit des obligations

  [ 29 avril 2024 ]

  Traite des êtres humains : aménagement de la charge de la preuve

• Droit de la famille

  [ 26 avril 2024 ]

  Enfant victime de crime ou d’agression sexuelle par son parent : principe du retrait de l’autorité parentale

• Droit des obligations

  [ 25 avril 2024 ]

  Nouvelles règles de prescription de l’action en garantie des vices cachés : application à une chaîne homogène de contrats

• Droit des obligations

  [ 24 avril 2024 ]

  Eléments d’équipement sur l’existant : retour à la responsabilité contractuelle de droit commun

• Droit des obligations

  [ 23 avril 2024 ]

  Liberté de la preuve d’un acte sous seing privé non daté entre les parties