Tous les À la une

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 janvier 2024 ]

  La loi Badinter n’exclut pas l’application du droit commun

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 janvier 2024 ]

  Covid et restriction des manifestations

• Droit des obligations

  [ 10 janvier 2024 ]

  Durée du cautionnement : portée du formalisme de la mention manuscrite

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 9 janvier 2024 ]

  Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique

• Droit des sociétés

  [ 8 janvier 2024 ]

  Revirement de jurisprudence : abandon du formalisme des actes conclus au nom ou pour le compte d’une société en formation

• [ 22 décembre 2023 ]

  À l’année prochaine !

• Droit des obligations

  [ 21 décembre 2023 ]

  Tableau des avant-contrats

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 décembre 2023 ]

  Responsabilité délictuelle : maintien du critère d’imprévisibilité de la force majeure

• Introduction au droit

  [ 19 décembre 2023 ]

  Tableau des modes de preuve

• Droit des obligations

  [ 18 décembre 2023 ]

  Condition suspensive : impossibilité de renoncer à une condition défaillie

• Droit des obligations

  [ 15 décembre 2023 ]

  Résolution d’une vente : portée quant à la possibilité pour le vendeur d’obtenir la garantie du prix

• Droit des obligations

  [ 14 décembre 2023 ]

  De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatérale

• Procédure et contentieux administratifs

  [ 13 décembre 2023 ]

  L’application immédiate du délai de recours « Czabaj » questionnée

• Droit des successions et des libéralités

  [ 12 décembre 2023 ]

  Même non daté, un testament olographe peut être valable

• Droit des obligations

  [ 11 décembre 2023 ]

  Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

• Introduction au droit

  [ 8 décembre 2023 ]

  L’application de la loi dans le temps en tableau

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 décembre 2023 ]

  Précisions du Conseil d’État sur les dissolutions d’associations et de groupements de fait

• Introduction au droit

  [ 6 décembre 2023 ]

  Droit privé versus Droit public en tableau

• Droit de la responsabilité civile

  [ 5 décembre 2023 ]

  La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application de la responsabilité pour faute

• Droit des obligations

  [ 4 décembre 2023 ]

  Bail commercial : application immédiate de la loi nouvelle aux effets « légaux » du contrat