[ 28 février 2023 ]

Droit européen et de l'Union européenne

Tempête au Parlement européen, sur fond de corruption de la vice-présidence

En effet, le Parlement européen dispose d’un rôle clé au sein du fonctionnement de l’Union européenne. Il agit en tant que colégislateur et partage avec le Conseil le pouvoir d'adopter et de modifier les propositions législatives et d'arrêter le budget de l'Union européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l'Union européenne et collabore avec les parlements nationaux des États membres (v. Focus sur… « Parlement européen : élections, groupes parlementaires, représentation », 8 juill. 2019, ici ; DAE, 21 mai 2019, « Antisèche sur l’UE avant l’élection des députés au Parlement européen », note C. de Gaudemont, ici).

C’est le 9 décembre 2022 qu’une enquête pour corruption a débouché sur l’interpellation de plusieurs personnes, dont l’une des 14 vice-présidents de l’institution, l’eurodéputée grecque Eva Kaili. En premières réponses au scandale des valises remplies d’argent trouvées au domicile de la vice-présidente, au cours de l’enquête, le Parlement a pris des mesures drastiques. Parallèlement à une résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar, adoptée le 15 décembre 2022 (Résolution du Parlement européen sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes, v. ici), dans lesquels les députés européens ont exprimé « leur vive inquiétude quant aux actes présumés de corruption, de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle par des membres, d'anciens membres et des employés du Parlement en échange d'une influence sur les décisions du Parlement », ils ont décidé de mettre un terme aux fonctions de vice-présidente d’Eva Kaili (v. communiqué de presse du 13 déc. 2022, ici).

Mais quel est le rôle exact d’un vice-président ? Celui-ci est membre du Bureau, l’un des organes politiques du Parlement européen et – surtout – son organe de direction. En effet, le Bureau est composé de la présidence du Parlement européen, des 14 Vice-présidents et vice-présidentes et des 5 questeurs et questrices élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable.

Un vice-président a ses fonctions définies à l’article 23 du Règlement intérieur du Parlement européen et son élection à l’article 17.

Au-delà du séisme politique interne provoqué par les faits avérés (et plutôt grossiers) de corruption de cette vice-présidente, c’est l’image même du Parlement européen et de l’Union européenne qui a été fortement impactée. Il est dommage (et dommageable) que les institutions européennes fassent couler de l’encre dans de telles circonstances…