Tous les "À vos copies !"

• Droit des obligations

  [ 11 janvier 2022 ]

  La prescription de l’action paulienne

• Droit de la responsabilité civile

  [ 7 décembre 2021 ]

  Les conditions et modalités d’évaluation de la perte de chance

• Droit des obligations

  [ 23 novembre 2021 ]

  Articulation et contradiction des modes de réception des travaux

• Droit des obligations

  [ 19 octobre 2021 ]

  Illustration de la distinction entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés (à propos de la pollution d’un terrain)

• Introduction au droit

  [ 21 septembre 2021 ]

  L’exception du revirement de jurisprudence pour l’avenir

• Droit des obligations

  [ 6 juillet 2021 ]

  L’application dans le temps de la sanction de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

• Droit des obligations

  [ 1 juin 2021 ]

  Illustration et application dans le temps d’un revirement de jurisprudence

• Droit des obligations

  [ 4 mai 2021 ]

  Date de la réception tacite des travaux dans le contrat d’entreprise

• Droit des obligations

  [ 7 avril 2021 ]

  Enrichissement injustifié : application de la loi dans le temps et calcul de l’indemnité

• Droit des obligations

  [ 2 mars 2021 ]

  Le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à la date fixée pour la réitération de la vente

• Droit des obligations

  [ 2 février 2021 ]

  L’articulation de la responsabilité et des garanties dans des chaînes de contrats translatives de propriété

• Droit de la famille

  [ 5 janvier 2021 ]

  GPA et transcription de l’acte de naissance de l’enfant

• Droit de la consommation

  [ 1 décembre 2020 ]

  Charge de la preuve du devoir d’informer

• Droit des obligations

  [ 10 novembre 2020 ]

  La question de l’obligation de la victime de minimiser le dommage

• Droit des obligations

  [ 6 octobre 2020 ]

  Précisions sur les conditions d’exercice de l’action en répétition de l’indu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2020 ]

  Question de la conformité du droit de visite et d’hébergement du parent d’intention au droit international et européen des droits de l’homme

• Droit des personnes

  [ 16 juin 2020 ]

  Action négatoire de nationalité

• Droit des obligations

  [ 12 mai 2020 ]

  Responsabilité contractuelle : limitation de la réparation au dommage prévisible

• Droit des obligations

  [ 7 avril 2020 ]

  Application des règles de l’indivision et de la représentation aux avant-contrats

• Droit commercial et des affaires

  [ 3 mars 2020 ]

  Sort d’une clause attributive de juridiction dans un acte de cession d’actions conclu par un mandataire social