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Le saviez-vous ?

[ 8 juillet 2022 ] Imprimer

Le travail saisonnier

Ce type de contrat bien précis désigne un emploi dont les tâches se répètent d’une année sur l’autre, en fonction du rythme des saisons et des modes de vie, selon l'article L. 1242-2 du code du travail, en vigueur depuis le 12 août 2018. Il est utilisé dans les branches professionnelles dont l’activité subit des regains sur une période relativement fixe (vacances d’été, vendanges, sports d’hiver), dont la liste a été établie par l'arrêté du 5 mai 2017. Il appartient donc d’office à la catégorie des contrats à durée déterminée, sans présenter l’obligation d’une durée maximale de dix-huit mois, et pouvant se renouveler annuellement. Ces renouvellements sur plusieurs années, dans les branches où les contrats saisonniers sont particulièrement développés, les font considérer comme successifs, et permettent de valoriser l’ancienneté du salarié, même s’ils ont été interrompus par des périodes d’inactivité, comme la Covid-19.

Où prendre connaissance des droits du travailleur saisonnier ?

■ Le travail saisonnier, Travail-emploi.gouv 

 


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