Tous les Billets

• [ 8 décembre 2025 ]

  Faut-il revoir le cadre juridique d’adoption des lois de finances ?

• [ 1 décembre 2025 ]

  On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui !

• [ 24 novembre 2025 ]

  Immunité pénale des hauts représentants de l’État : deux décisions pour l’Histoire

• [ 10 novembre 2025 ]

  Solidarité avec la Palestine au fronton des bâtiments publics, suite et sans doute fin

• [ 3 novembre 2025 ]

  Littérature, Économie… et Droit

• [ 20 octobre 2025 ]

  Le logement : une nouvelle préoccupation de l’Union dépourvue de toute compétence explicite

• [ 13 octobre 2025 ]

  « L’intérêt général majeur », une nouvelle manifestation du clientélisme législatif

• [ 6 octobre 2025 ]

  À propos du rapport du Conseil d’État du 10 septembre 2025 et de ses propositions concernant la pluriannualité budgétaire

• [ 29 septembre 2025 ]

  L’employeur peut-il encore sanctionner un salarié pour un acte de prosélytisme ?

• [ 22 septembre 2025 ]

  Vers l’intégration du contrôle coercitif dans le Code pénal ?

• [ 15 septembre 2025 ]

  Solidarité avec la Palestine au fronton des bâtiments publics : mode d’emploi

• [ 30 juin 2025 ]

  Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau

• [ 23 juin 2025 ]

  Motus et bouche cousue ? À propos du « dossier coffre » issu de la loi « narcotrafic »

• [ 16 juin 2025 ]

  Suppression des zones à faibles émissions : vers une saison 2 du contentieux climatique

• [ 10 juin 2025 ]

  Promenons-nous dans le rapport public 2025 du Conseil d’État

• [ 2 juin 2025 ]

  Une nouvelle loi pour les salariés « expérimentés » aux apports limités

• [ 26 mai 2025 ]

  Vers un effacement des ambitions économiques autour des valeurs européennes ?

• [ 19 mai 2025 ]

  Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels

• [ 12 mai 2025 ]

  Lecture et robustesse, l’art de tenir dans un monde fluctuant

• [ 5 mai 2025 ]

  L’enseignement et la recherche en droit à l’ère de l’intelligence artificielle