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Le saviez-vous ?

[ 30 juin 2023 ] Imprimer

5 minutes d'arrêts en droit de la famille – Épisode 2

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz, Caroline Cros et Julie Labasse, rédactrices en droit de la famille.

Dans cette vidéo, il y est question d’une QPC posée à la Cour de cassation sur l’égalité des couples hétérosexuels et homosexuels en matière de prestation compensatoire, d’une décision du Conseil constitutionnel saisi d'une QPC relative à la responsabilité de plein droit du parent pour les agissements de l’enfant mineur avec lequel il habite ainsi qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon relatif à un testament international.

Bonne vidéo !

5 minutes d'arrêts en droit de la famille

 


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