Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
5 minutes d'arrêts en droit de la famille – Épisode 2
Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz, Caroline Cros et Julie Labasse, rédactrices en droit de la famille.
Dans cette vidéo, il y est question d’une QPC posée à la Cour de cassation sur l’égalité des couples hétérosexuels et homosexuels en matière de prestation compensatoire, d’une décision du Conseil constitutionnel saisi d'une QPC relative à la responsabilité de plein droit du parent pour les agissements de l’enfant mineur avec lequel il habite ainsi qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon relatif à un testament international.
Bonne vidéo !
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 29 mai 2026 ]
Création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote
-
[ 22 mai 2026 ]
Le retour des tests de féminité
-
[ 13 mai 2026 ]
Codeck Challenge le 19 mai !!
-
[ 7 mai 2026 ]
Droits et libertés fondamentaux : la surpopulation carcérale
-
[ 24 avril 2026 ]
Les grands textes européens en droit de l’environnement
- >> Tous les Le saviez-vous ?



