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Le saviez-vous ?
[ 17 mai 2023 ]
5 minutes d'arrêts en droit de la famille
Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Florence Gall - rédactrice coresponsable du Mémento Droit de la famille et du BPAT, et de Caroline Cros - rédactrice en droit de la famille ; présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz.
Il y est question de deux arrêts de la CEDH relatifs à des parents transgenres allemands ayant donné naissance à des enfants après leur changement de sexe et un arrêt de la Cour de cassation sur l’apport en capital de fonds personnels d’époux séparés de biens pour financer la construction du logement familial.
Bonne vidéo !
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