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Le saviez-vous ?

[ 26 novembre 2021 ] Imprimer

Adieu au CSA et à HADOPI !

À compter du 1er janvier 2022, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’ARCOM) qui remplacera le CSA et HADOPI. Cette fusion des deux instances est prévue par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Source : En route vers l’ARCOM !

 

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