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Le saviez-vous ?

[ 19 juin 2026 ] Imprimer

Code noir

Le Code noir est un recueil de textes régissant le statut des esclaves et la traite négrière. Il comprend l'ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique, promulguée sous Louis XIV et rédigée sous l'autorité de Colbert, ainsi que deux édits, l’un de 1723 sur les Mascareignes et l’autre de 1724 sur la Louisiane. Devenu obsolète depuis le décret abolissant l’esclavage du 27 avril 1848, il n’a jamais fait l’objet d’une abrogation explicite.

Le 28 mai 2026, une proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, visant à abroger le code noir, a été transmise au Sénat.

Sources :

Vie publique

Le club des juristes

Assemblée nationale

 

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