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Le saviez-vous ?

[ 28 janvier 2022 ] Imprimer

La nouvelle cour administrative d'appel de Toulouse

Le 16 décembre 2021, Toulouse a inauguré la 9e cour administrative d’appel en France institué par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021.

Créée dans le but de désengorger la justice administrative à Marseille et Bordeaux, cette cour administrative d’appel verra les premières audiences s’ouvrir en mars 2022. Outre les recours déposés en appel contre les décisions des tribunaux administratifs de Toulouse, cette cour devra également se prononcer sur ceux émanant de Nîmes et de Montpellier.

À compter de mars 2022, ce ne sont pas moins de 21 magistrats qui siégeront répartis dans deux chambres. Et c’est à partir de septembre 2022 que la cour pourra fonctionner dans sa plénitude avec l’ouverture de deux chambres supplémentaires.

Toulouse s’ajoute donc à la liste des autres cours administratives d’appel en France (à savoir Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris et Versailles).

 


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