Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
La nouvelle rédaction des décisions du Conseil constitutionnel
Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé la modernisation de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. L’objectif est de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation. Les premières décisions à bénéficier de cette nouveauté sont les décisions n° 2016-539 QPC et n° 2016-540 QPC. On remarquera notamment que les « considérant que » ne sont plus utilisés mais remplacés par des paragraphes.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 5 juillet 2024 ]
Responsabilité civile des parents séparés : la Cour de cassation a tranché !
-
[ 28 juin 2024 ]
Législatives 2024 : les programmes Police/Justice et politiques sociales
-
[ 26 juin 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 21 juin 2024 ]
Le tribunal des activités économiques
-
[ 14 juin 2024 ]
François Terré
- >> Tous les Le saviez-vous ?