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Le saviez-vous ?

[ 20 mai 2016 ] Imprimer

La nouvelle rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

 

Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé la modernisation de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. L’objectif est de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation. Les premières décisions à bénéficier de cette nouveauté sont les décisions n° 2016-539 QPC et n° 2016-540 QPC. On remarquera notamment que les « considérant que » ne sont plus utilisés mais remplacés par des paragraphes.

Source : Communiqué du Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/pdf/conseil-constitutionnel-147341.pdf

 

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