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Le saviez-vous ?
La nouvelle rédaction des décisions du Conseil constitutionnel
Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé la modernisation de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. L’objectif est de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation. Les premières décisions à bénéficier de cette nouveauté sont les décisions n° 2016-539 QPC et n° 2016-540 QPC. On remarquera notamment que les « considérant que » ne sont plus utilisés mais remplacés par des paragraphes.
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