Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 20 mai 2016 ] Imprimer

La nouvelle rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

 

Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé la modernisation de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. L’objectif est de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation. Les premières décisions à bénéficier de cette nouveauté sont les décisions n° 2016-539 QPC et n° 2016-540 QPC. On remarquera notamment que les « considérant que » ne sont plus utilisés mais remplacés par des paragraphes.

Source : Communiqué du Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/pdf/conseil-constitutionnel-147341.pdf

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr