Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le 1er arrêt de la Cour de cassation sans attendu !
Pour la première fois, la Cour de cassation a rendu une décision en supprimant les attendus.
Source : Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.281
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 23 mai 2025 ]
Commission d’enquête parlementaire
-
[ 16 mai 2025 ]
Droits de l’homme ou droits humains ?
-
[ 9 mai 2025 ]
Recours au contrat d’apprentissage pour les élèves avocats
-
[ 2 mai 2025 ]
Élection de Mattias Guyomar à la présidence de la CEDH
-
[ 17 avril 2025 ]
Épreuves d’admissibilité CRPFA 2025
- >> Tous les Le saviez-vous ?