L’Assemblée nationale, issue des dernières élections législatives du 12 et 19 juin 2022, est répartie en 10 groupes politiques : Renaissance, Rassemblement National, La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Les Républicains, Démocrate (MoDem et Indépendants), Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), Horizons et apparentés, Gauche démocrate et républicaine – NUPES, Écologiste – NUPES, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

En vertu de l’article 51-1 de la Constitution « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires ».

Le règlement de l’Assemblée nationale (RAN) précise à l’article 19 que « les députés peuvent se grouper par affinités politiques » et qu’il faut au minimum 15 membres pour constituer un groupe politique.

En outre, « les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe ».

Ainsi, un député peut soit appartenir à un groupe soit s’apparenter à celui de son choix. À défaut d’alliance, il est un député non-inscrit.

Il est important de distinguer un groupe politique d’un parti politique. Le groupe politique est un organe interne à l’Assemblée nationale alors que le parti politique est constitué hors Assemblée. C’est ainsi que certains groupes peuvent rassembler des députés venant de partis politiques différents.

Le statut de non-inscrit a notamment pour conséquences de conférer à ces députés moins de moyens financiers et un temps de parole réduit. En effet, les groupes parlementaires ont un statut d’associations et disposent pour l’exercice de leur mandant d’un secrétariat administratif et de collaborateurs (art. 20 RAN). De plus, leur temps de parole sur la discussion générale des textes à l’ordre du jour est de 5 minutes alors qu’il est de 10 minutes pour les groupes parlementaires (art. 49 RAN).

Les députés non-inscrits sont au nombre de 6 dans l’actuelle législature.