À la une

  • *Été 2016*

    [ 15 juillet 2016 ]

    Toute la rédaction de Dalloz Actu Étudiant vous souhaite un très bel été et vous donne rendez-vous le 12 septembre 2016.

    Bonnes vacances !

    [...]
>> Toutes les actualités À la une
  • Le cas du mois

    Gagner le gros lot

    12 juillet 2016

    Droit des obligations

    Gagner le gros lot

    Désiré et Adhémar ont reçu, le 10 février 2016, d’une société de distribution une lettre leur annonçant qu’ils étaient les heureux gagnants d’une somme de 1000 euros payable immédiatement sur simple envoi, sous la seule réserve d’y procéder dans les délais, d’un bon de validation qui était joint à cette lettre. Enchantés, Désiré et Adhémar n’ont pas hésité une seule seconde et renvoyé le jour même le bon de validation.

    [...]
    >> Tous les Cas du mois
  • À vos copies !

    La clause pénale

    13 juillet 2016

    Droit des obligations

    La clause pénale

    Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

    Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Com. 14 juin 2016, n° 15-12.734 permettant de faire le point sur la notion de clause pénale.

    [...]
    >> Tous les "A vos copies !"

Le billet

L’étude d’impact de la proposition de loi du Sénat relative à la simplification de l’urbanisme : on est encore bien loin du compte !

Le Sénat a publié le 29 juin dernier un rapport qui, comme bien d’autres avant lui et bien d’autres après lui a pour ambition de « simplifier le droit de l’urbanisme ». À la vérité, les mesures proposées ne sont ni très simplificatrices ni très substantielles. Il faudra au moins encore trente ou quarante rapports de ce type si on veut arriver à une véritable simplification, tout en devant poser la question de savoir si l’enjeu est bien la simplicité du droit ou plutôt la faisabilité de projets, les deux étant loin d’être en relation bijective contrairement à ce que l’on pense souvent.

[...]
>> Tous les Billets

Focus sur...

Les droits des personnes, Internet et la CNIL

En mars 2016, la CNIL a sanctionné la société NC Numéricâble pour erreur dans la transmission de données d’identification sur ses abonnés. Marie-Anne Frison Roche, professeur de droit économique à Sciences Po (Paris), directeur du Journal of Regulation, directrice scientifique de l’ouvrage « Internet, espace d’interrégulation », a bien voulu répondre à nos questions sur le...

[...]
>> Tous les Focus sur ...

L'assoc' du mois

Corpo Droit et Science politique de Montpellier

Dalloz Actu Étudiant vous donne l’occasion de découvrir une association étudiante très active au sein d’une faculté de droit. Si vous souhaitez participer à ce tour de France des associations, contactez-nous : actu-etudiant@dalloz.fr.

Rencontre avec l’association Corpo Droit et Science politique de Montpellier.

[...]
>> Toutes les assoc'

Le saviez-vous ?

Les vidéos de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne deux nouvelles vidéos rappelant les notions clefs relatives à l’asile et au terrorisme. Elles ont pour objectif de fournir une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Source : Cour européenne des droits de l’homme, vidéos

[...]
>> Tous les Le saviez-vous ?

Dalloz-lexique
x
Lexique
Lexique

Pour activer le Lexique des termes juridiques sur ce site et en disposer en version feuilletable, cliquez ici


  • Rédaction

    Rédacteur en chef :
    Denis Mazeaud

    Rédactrice en chef adjointe : Christelle de Gaudemont

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Mathias Latina, Denis Mazeaud, Mustapha Mekki, Frédéric Rolin

    Droit privé : 
    Marine Champenois, Benoit Geniaut, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix

    Droit public : 
    Vincent Bouhier, Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux, Anaïs Coignac

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Fotolia.