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  • Le cas du mois

    Travailler sans compter

    12 septembre 2017

    Droit du travail - relations individuelles

    Travailler sans compter

    Désiré et Adhémar sont désolés des déboires professionnels que leur amie Valérie, qu’ils ont connue l’année dernière sur leur lieu de vacances, est en train de rencontrer…

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Le billet

Tout n’est pas contractuel dans le smart contract

Le buzzword du moment n’est plus la blockchain, le bitcoin, l’ubérisation ou la disruption de l’économie mais le smart contract ou « contrat intelligent ». Tout le monde sait intuitivement de quoi il s’agit mais peu de personnes sont capables d’en donner une définition précise. Alors prenons quelques lignes de ce billet pour tenter de clarifier le débat, sous l’angle purement juridique, en répondant à une question cardinale : le smart contract est-il un contrat ?

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Focus sur...

AMP et GPA : vers une évolution législative ?

L’avis du Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé de juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’Assistance médicale à la procréation permettra-t-il une évolution paisible de la législation en cette matière soumise aux passions ? Dalloz Actu Étudiant a souhaité interroger sur ce sujet Aurélie Harmand-Luque, maître de conférences à l’Université Paris-Sud.

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Le saviez-vous ?

Confiance dans la vie politique

Les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au Journal officiel du 16 septembre 2017. L’objectif de ces lois est de renforcer la transparence de la vie politique, l'exigence de probité et d'exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants et de moderniser le financement de la vie politique.

On peut citer comme nouveautés : l’obligation pour les candidats à l'élection présidentielle de remettre au Conseil constitutionnel une déclaration d'intérêts et d'activités, rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour de l'élection présidentielle ; l’institution d’une procédure de contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement, susceptible de le conduire, en certaines hypothèses, à déclarer le parlementaire ayant méconnu ses obligations inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat ; ou encore l’interdiction pour les membres du Gouvernement, les parlementaires et les titulaires de fonctions exécutives locales d'employer des personnes avec lesquelles ils présentent un lien familial…

Sources : L. org. n° 2017-1338 du 17 septembre 2017 et L. n° 2017-1339 du 17 septembre 2017

Commentaire du Conseil constitutionnel des décisions n° 2017-752 DC et 2017-753 DC du 8 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

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