À la une
-
Point sur la responsabilité pénale des personnes morales
Droit pénal général
[ 18 mai 2012 ]
Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales a été introduit en 1994. Depuis lors, une jurisprudence pertinente ne cesse de croître en la matière. Dalloz Actu Étudiant revient sur les règles qui régissent celle-ci.
[...]
-
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 16 mai 2012 ]
Les limites de la liberté d'expression de l'avocat
Le droit de critique de l’avocat, soutenu par sa liberté d’expression, ne doit jamais attenter au principe de délicatesse, qui s’impose à lui en toutes circonstances.
[...] -
Procédure pénale
[ 15 mai 2012 ]
La CEDH et le témoignage anonyme : rappel des principes
N’a pas porté atteinte au droit à un procès équitable des requérants, la décision d’accorder l’anonymat à un témoin et d’accepter sa déposition à l’audience.
[...] -
[ 14 mai 2012 ]
Subvention à une association et principe de laïcité
La subvention d’une commune à une association non cultuelle d’obédience catholique pour la réalisation d’un projet particulier permettant notamment le rayonnement de la commune et contribuant utilement à la vie économique de son territoire présente un caractère d’intérêt public communal a décidé le Conseil d’État dans un arrêt du 4 mai 2012.
[...]
-
Le cas du mois
>> Tous les Cas du mois
16 mai 2012
Droit de la responsabilité civile
Accidents de parcours
Adhémar vient d’avoir 20 ans. Pour fêter l'événement, une soirée est organisée chez Désiré...
[...]
-
À vos copies !
>> Tous les "A vos copies !"
15 mars 2012
Droit administratif général
La combinaison des traités internationaux et le contrôle du juge administratif
Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt CE, Ass., 23 décembre 2011, M. Kandyrine de Brito Paiva, req. n° 303678, sur les modalités d’articulation de traités internationaux.
[...]
Le billet
Programme d’un candidat à l’élection présidentielle
Un lecteur posthume du Recueil Dalloz, candidat à la magistrature suprême, nous a transféré son programme électoral, qui peut être consulté sur Internet Wikipedia. Pour ne pas interférer dans la campagne présidentielle, il ne nous a pas paru souhaitable de le diffuser avant le 6 mai 2012, mais le candidat envisage de le présenter pour la présidentielle de 2017.
[...]Focus sur...
Le contrôle des élections présidentielles
Le 6 mai 2012 a été élu le 7e président de la République française. Ce scrutin est le fruit d’un long processus démocratique soumis à un contrôle strict. Julien Bonnet, professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne et auteur de nombreux ouvrages, a accepté avec une gentillesse immédiate de répondre à nos questions sur le contrôle de l’élection du président de la République française.
[...]L'assoc' du mois
L'Association des publicistes palois (A2P)
Tous les mois, Dalloz Actu Étudiant vous donne l’occasion de découvrir une association étudiante très active au sein d’une faculté de droit. Si vous souhaitez participer à ce tour de France des associations, contactez-nous : actu-etudiant@dalloz.fr.
Ce mois-ci, rencontre avec l’Association des publicistes palois (A2P) de la Faculté de droit de l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
[...]
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’un rescrit ?
Il arrive qu'une personne ait besoin d'être fixée sur sa situation, par exemple en matière d'impôts ou de sécurité sociale. Elle peut alors demander à l'administration compétente de l'éclairer par écrit. La réponse de celle-ci est un rescrit et l'on désigne cet échange par l'expression de procédure de rescrit.
[...]L’actualité Dalloz
Pas d'article dans la liste.
