À la une

  • Libertés fondamentales - droits de l'homme

    [ 23 octobre 2017 ]

    Crèches de Noël : où en sommes-nous ???

    Alors que la crèche installée dans les locaux du conseil départemental de la Vendée répond aux critères d’usage culturel local et de tradition festive, celle du hall d’entrée de l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes ne résulte pas d’un usage local…

    [...]
  • Droit du travail - relations individuelles

    [ 20 octobre 2017 ]

    Le droit à l’emploi n’est pas une liberté fondamentale

    Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée.

    [...]
  • Droit de la responsabilité civile

    [ 19 octobre 2017 ]

    Mediator : l’exonération du fabricant est refusée

    L’état des connaissances techniques et scientifiques étant, à la date de la mise en circulation du médicament, suffisant pour en connaître les dangers, l’exonération de son fabricant ne peut être obtenue.

    [...]
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  • Le cas du mois

    Famille je vous prête !

    11 octobre 2017

    Droit des obligations

    Famille je vous prête !

    Désiré et Adhémar n’ont jamais aimé leur neveu Pierre. Sans trop savoir pourquoi d’ailleurs. Un simple manque d’affinités sans doute, se disaient-ils. Jusqu’au week-end dernier durant lequel ils ont enfin trouvé une véritable raison de le détester !

    [...]
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Le billet

La future loi sur « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est-elle si menaçante pour nos libertés ?

On assiste depuis plusieurs semaines à une multiplication des prises de position contre la future loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme », motif pris qu’elle constituerait une atteinte grave à notre régime de libertés publiques en raison du fait, pour l’essentiel que l’on passerait dans de nombreux domaines d’un régime pénal et répressif à un régime administratif et préventif créant un « droit administratif du soupçon » voire « un droit administratif de l’ennemi » qui prolongerait le « droit pénal de l’ennemi » théorisé par Günther Jakobs.

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Focus sur...

L’indemnisation des catastrophes naturelles

Hugo, Irma, Jose, Maria sont les noms donnés aux évènements météorologiques, ouragans et pluie tropicale, qui ont frappé si durement les îles de la mer des Caraïbes. Caroline Lacroix, maître de conférences HDR, auteur d’une thèse sur La réparation des dommages en cas de catastrophe, répond à nos questions sur l’indemnisation des catastrophes naturelles.

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Le saviez-vous ?

Le Parquet européen

Prévu pour la fin de l’année 2020, le Parquet européen sera dans un premier temps compétent pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraudes graves à la TVA, détournements de subventions européennes,  corruption de fonctionnaires européens,…), mais sa compétence pourra être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Vingt États membres y participent.

Sources : Communiqué de presse du ministère de la justice et Toute l’Europe : qu’est-ce que le Parquet européen ?

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