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[ 5 octobre 2017 ] Imprimer

À propos de la « charte » relative à l’épouse du Président de la République

L’Élysée a publié le 21 août 2017 la « Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État ». Paul Cassia, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur chez Dalloz de Contre l’État d’urgence, de Dignité(s), et coauteur des Grands arrêts du contentieux administratif, a répondu à nos interrogations sur ce texte.

 

Quelles sont les missions attribuées au conjoint du Président de la République ?

Avant de vous répondre, il convient d’abord s’interroger sur une question de principe : est-ce qu’il est bienvenu que le conjoint du Président de la République se voit attribuer ou reconnaître une quelconque mission publique qu’il ou elle ne possédait pas déjà avant l’élection présidentielle ? De mon point de vue (chacun est libre d’avoir son opinion), une réponse négative s’impose : le conjoint (femme ou homme) ne devrait disposer, au sein des services de la Présidence de la République, d’aucun traitement, d’aucune ligne budgétaire ni d’aucun personnel propre, à l’exception d’agents affectés à sa sécurité ; ce conjoint n’existe pas d’un point de vue institutionnel. Au surplus, au cas d’espèce, le document dit « charte de transparence » pris par le Président de la République concerne Mme Brigitte Macron, nommément désignée à plusieurs reprises ; or, l’article 2-I de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». Cet article applicable à quasiment tous les agents publics ne l’est certes pas à l’endroit du Président de la République, au demeurant irresponsable pour tous les actes relevant de sa fonction ; cela ne le dispense pas d’en respecter l’esprit. En adoptant un texte spécifique à son épouse — et à elle seule —, le Président de la République se place en situation de conflit d’intérêts au sens de cet article.

Pour en venir à votre question, la « charte » ne dit rien de concret. Elle nous fait savoir que le Président de la République pourra, s’il le veut bien, décider de confier des missions de réflexion et de propositions à son épouse sur certains sujets pour l’essentiel très « genrés » (éducation, handicap, protection de l’enfance, violences faites aux femmes…), mais cela ne lui interdit évidemment pas de lui en confier pour d’autres sujets. L’épouse du Président de la République est également désignée, de manière plutôt caricaturale du point de vue de la répartition des tâches domestiques, comme maîtresse des cérémonies à l’Élysée — la déesse du foyer Hestia en quelque sorte —, en charge de « superviser la tenue des manifestations et réceptions officielles au sein du Palais de l’Élysée ». L’exercice de cette mission a conduit Le Monde des 17-18 septembre 2017 à titrer en « une » : « Quand Brigitte Macron redécore l’Élysée. À l’image de Claude Pompidou, l’épouse du Président a décidé de faire évoluer la décoration du palais de l’Élysée », le contenu de l’article étant à l’avenant : « ‘Tu as vu ? J’ai fait retirer les bergères et les moutons !’ a-t-elle lancé cette semaine à un conseiller, croisé dans l’aile est du palais, où elle a installé son bureau. Mme Macron a fait retirer plusieurs tapisseries (…). Mme Macron s’est rendue avant l’été [donc avant l’adoption de la « charte »] au Mobilier national, ainsi qu’à la manufacture des Gobelins, dans le 13e arrondissement de Paris, pour commander des nouveaux meubles et des tapisseries anciennes. (…) Elle s’est rendue à Sèvres, pour s’enquérir d’un nouveau service pour l’Élysée ». On croirait lire, dans le quotidien fondé par le regretté Hubert Beuve-Méry, une scène de cour de l’Ancien régime chroniquée par un Saint-Simon de troisième ordre !

Le seul point sur lequel le document du 21 août 2017 est précis concernant le rôle public de Mme Macron tient à l’indication selon laquelle elle « représente la France » au côté du Président de la République dans les cérémonies officielles internationales (en France et à l’étranger). Le Président de la République a donc souverainement décidé et fait savoir que son épouse était co-représentante de notre pays.

Quels sont les moyens qui les accompagnent ?

Les moyens matériels et en personnel — le Président de la République est en capacité de faire recruter les collaborateurs de son choix pour les missions qu’il juge nécessaires, y compris un coiffeur ou une maquilleuse — que son mari voudra bien lui accorder, dans la limite des crédits de fonctionnement de la Présidence de la République tel qu’ils sont énoncés en lois de finances, étant entendu que ces crédits sont eux-mêmes fixés par l’Élysée en vertu du principe d’autonomie financière, c’est-à-dire de la séparation des pouvoirs (Cons. const. 27 déc. 2001, Loi de finances pour 2002 ? n° 2001-456 DC, § 470. Cons. const. 25 juill. 2001, Loi organisation une consultation de la population de Mayotte, n° 2000-448 DC§ 25).

Les locataires de l’Élysée tolérant, depuis 2008, que la Cour des comptes examine chaque année les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République et rende ses constatations publiques, le contribuable intéressé sera à même de connaître a posteriori le montant partiel des dépenses publiques liées à Mme Macron, à la lecture du rapport ad hoc de la Cour des comptes (hors frais de bouche et autres frais du quotidien, ce qui ne traduit qu’imparfaitement la réalité de ces dépenses). Celui du 15 juillet 2014 faisait ainsi savoir (p. 9) que les dépenses — ou plus exactement certaines des dépenses — liées à Mme Valérie Trierweiler s'étaient élevées à près de 482 000 euros au cours de l’année précédente (396 900 euros pour ses cinq collaborateurs et 85 000 euros environ pour ses déplacements).

Le texte du 21 août 2017 indique que, outre un bureau à l’Élysée, Mme Macron bénéficiera de deux collaborateurs et d’un secrétariat — auquel le nombre d’agents affectés n’est pas précisé — pour traiter les quelques lettres et courriels qui lui sont adressés. Vu de l’extérieur, il semble qu’un seul agent des services de la Présidence de la République suffirait à rediriger ces messages vers le bureau compétent, s’il existe, ou à défaut à répondre par la lettre-type suivante : « Mme Brigitte Macron n’exerçant aucune fonction à la Présidence de la République, il ne sera hélas possible ni de répondre au fond à la demande dont vous l’avez saisie, ni même de lui transmettre cette demande. Vous pouvez, si vous l’estimez utile, la reformuler en l’adressant au Président de la République », cette réponse-type permettant au surplus de tarir le flux de lettres postales et électroniques envoyées à une personne privée. Imagine-t-on un administré écrire au conjoint du secrétaire général de l’Élysée, du Premier ministre ou d’un membre du Gouvernement, du président de l’une des deux assemblées parlementaires, d’un élu, d’un président d’université ou même de n’importe quel agent public, et à plus forte raison recevoir une réponse de ce conjoint ? Un « classement vertical » s’imposerait d’évidence pour ce genre de demandes déplacées, et il devrait en aller de même pour celles adressées au conjoint du Président de la République, quel que soit ce conjoint et quel que soit le Président de la République.

Quels pays formalisent le rôle du conjoint du chef de l’État ?

Les monarchies ou les principautés peut-être ; une loi américaine du 2 novembre 1978 permet de manière générale et impersonnelle (à la différence de la « charte » française) à l’épouse – pas l’époux ! — ou, à défaut d’épouse, à un membre désigné de la famille du Président et du vice-président des États-Unis, de bénéficier de collaborateurs et des services de la Maison Blanche, ce qui ne constitue pas un « statut ». Mais il n’y a pas lieu de recourir au droit comparé ou à la pratique comparée en la matière : c’est à la République française de donner l’exemple – le bon, de préférence.

Ce nouveau document modifie-t-il le fonctionnement des institutions de la Ve République ?

Certainement pas.

Ce texte picrocholin n’a aucune valeur juridique, et son appellation même de « charte » est usurpée. Il ne s’agit ni plus, ni moins que d’un communiqué officiel pris par l’Élysée et publié dans une discrétion qui contraste avec la mise en scène des 15 et 22 septembre 2017 (signature « à l’américaine » des bills — pardon, des lois — de moralisation et des ordonnances réformant le Code du travail, en l’absence du Premier ministre et en contrariété avec la « tradition républicaine », pourtant revendiquée dans la « charte » pour justifier qu’un rôle public soit reconnu à Mme Macron). Il n’est au demeurant pas signé : peut-être que, réflexion faite, le Président de la République a trouvé préférable que son nom n’apparaisse pas en bas d’un document officiel où figure, à plusieurs reprises, celui de son épouse. Il a un côté très narcissique — l’État, c’est moi… et ma femme. Contrairement à ce que son intitulé laisse entendre, il n’apporte aucune plus-value en termes de transparence sur cet « État dans l’État » que constitue la Présidence de la République.

La « charte » doit être lue et analysée pour ce qu’elle est : une banale opération de communication politique destinée à asseoir la légitimité fonctionnelle d’une personne privée qui, selon moi, quelles que soient ses qualités personnelles, ne devrait avoir à l’Élysée aucune attribution publique officielle ou officieuse.

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ?

Ils se cristalliseront lorsque j’aurai fini d’étudier, ce qui ne devrait pas arriver de mon vivant.

Quel est votre héros de fiction préféré ?

Je ne crois pas que vos lecteurs puissent être sérieusement intéressés par une réponse qui serait apportée à cette question — qu’au demeurant je ne me suis jamais posée.

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

 

La dignité de la personne humaine — à supposer qu’il s’agisse d’un droit, et non l’expression symbolique du corpus constitué par la somme des droits fondamentaux.

 

Auteur :M. B.


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