Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Ou le pire ?

Mes deux meilleurs souvenirs d’étudiant sont ma réussite au concours d’entrée à l’ENA,  et mon classement de sortie, qui m’a permis de choisir n’importe quel corps ; j’ai opté pour le Conseil d’État….Si j’ai été  juge puis président de la CEDH, cela n’a  été possible qu’en raison de ce choix ! Mon pire souvenir a été mon échec à un certificat de littérature française que j’étais sûr d’avoir réussi ; mais  cet unique échec dans mes études m’a aussi fait du bien, en « rabaissant mon caquet » ! 

Quel est votre héros de fiction préféré ?

Mes deux héros de fiction préférés sont depuis longtemps Aliocha Karamazov et Tintin (D’Artagnan n’est pas très loin…).

Quel est votre droit de l’homme préféré ?

Mon droit  de l’homme préféré : celui de la liberté d’expression, clé pour beaucoup d’autres.

Références

■ Jean-Paul Costa, la Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté, Dalloz, 2013.

■ Constitution du 4 octobre 1958

Article 16 

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. 

Le Parlement se réunit de plein droit. 

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

■ Convention européenne des droits de l’homme

Article 2

« Droit à la vie. 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Article 3

« Interdiction de la torture.  Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Article 4

« Interdiction de l'esclavage et du travail forcé.  1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. »

…

Article 7

« Pas de peine sans loi. 1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.

2. Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. »

Article 15 

« Dérogation en cas d'état d'urgence.   1. En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.

  2. La disposition précédente n'autorise aucune dérogation à l'article 2, sauf pour le cas de décès résultant d'actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.

  3. Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire général du Conseil de l'Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire général du Conseil de l'Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d'être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application. »

■ Protocole n° 6 du 28 avril 1983

■ Protocole n° 7 du 22 novembre 1984

■ Protocole n° 13 du 3 mai 2002

■ CE, ass., 24 mars 2006, Rolin et Boisvert, n° 286834, Lebon ; AJDA 2006. 1033, chron. C. Landais et F. Lenica.