[ 2 avril 2026 ]

Guerres et Justice internationale

Comment s’organisaient les sociétés politiques séparées avant le droit international ? 

Du point de vue historique et positiviste qui est le mien, le droit international est une création normative qui s’est bâtie à partir de la seconde moitié du xix^e siècle avec l’avènement d’États-nations en Europe et en Amérique. Depuis l’Antiquité, le sociétés politiques qui ont précédé les États modernes ont eu recours à des traités notamment pour sceller des alliances militaires, mais aussi pour régler certaines questions de droit affectant directement leurs ressortissants (par exemple sur la liberté religieuse ou le droit de succéder des étrangers). Les réflexions doctrinales sur le droit des gens, de l’École de Salamanque à Vattel en passant par Grotius, ont précédé les traités multilatéraux qui, au xix^e et au xx^e siècle, ont établi des règles du droit de la paix et de la guerre. 

Quel est le traité fondateur de la société internationale ? 

Ce titre peut être revendiqué par le Traité de Versailles qui a créé en 1919 la Société des Nations (SDN), dont le nom même est évocateur d’une vocation à l’universalité (même si en anglais elle s’est appelée League of Nations). Si la SDN portait encore la trace de la domination coloniale (le Libéria, l’Éthiopie et l’Égypte ont été les seuls États-membres indépendants en Afrique) et si elle a échoué face aux agressions conduisant à la Seconde Guerre mondiale, elle a préfiguré l’Organisation des Nations Unies (ONU). La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 a pu, avec la décolonisation, rendre communes à 193 États de nombreuses règles du droit international. Il ne faut pas négliger cette adhésion à des règles quasi universelles, complétées par de nombreuses conventions multilatérales, malgré la crise actuelle de l’ONU. 

Qu’en est-il du droit international en temps de guerre ? 

L’état de guerre ne constitue pas une mise en parenthèse du droit tant au plan interne qu’au plan international. Il existe, avec les quatre conventions de Genève sur le droit international humanitaire, des règles censées protéger les combattants blessés ou prisonniers et les populations civiles, de même que des traités multilatéraux se sont efforcés de contrôler ou d’interdire certains types d’armes. La charte de l’ONU n’autorise la guerre qu’au titre de la légitime défense et permet des sanctions à l’égard d’un État agresseur. La persistance des guerres depuis 1945, dans lesquelles chaque belligérant invoque la légitime défense, nous rappelle l’impuissance du droit international à empêcher les conflits armés.

Comment se rend la justice au niveau international aujourd’hui ? 

Le droit international demeure un ordre juridique « globalement efficace », mais nous avons sans doute surestimé ses capacités à atténuer les rapports de force entre puissances. La justice internationale, rendue entre États par la Cour internationale de justice et à l’égard des individus poursuivis pour des crimes internationaux par la Cour pénale internationale, n’est pas en capacité, aujourd’hui comme hier, de régler les conflits armés. Mais il ne faut pas négliger l’impact, y compris dans les ordres juridiques nationaux, des arrêts de ces cours qui peuvent sanctionner a posteriori des crimes internationaux. Les juristes doivent continuer à soutenir l’indépendance des juges internationaux ainsi que les enquêtes impartiales nous permettant d’éclairer nos choix politiques.