[ 2 décembre 2014 ]

L'avocat aux Conseils

Quel parcours avez-vous suivi avant de devenir avocate aux Conseils ?

J'ai suivi un parcours assez classique. Très tôt j'ai su que je voulais faire un métier dans le droit mais je n'ai pas su déterminer tout de suite lequel. Je pensais à magistrate, juge des enfants. Mais, autour de moi, on m'en dissuadait. Malgré plusieurs stages auprès d'avocats à la Cour, je ne trouvais pas ma vocation. Embêtée mais persuadée que le droit était fait pour moi, j'ai passé un DEA (Master 2, ndlr) de droit privé général à la Sorbonne car il avait bonne réputation et que ça me semblait être la meilleure voie pour ceux qui ne savent pas quel métier exercer.

CRFPA obtenu, j'ai commencé à donner des cours de TD et, aimant la recherche, je me suis inscrite en thèse.

C'est au cours de mon stage de l'EFB, dans un cabinet d'avocat, que l'un des associés m'a parlé du métier d'avocat aux Conseils et m’a convaincu que c’était fait pour moi. Si bien que lorsque je suis sortie de l'EFB j'ai envoyé mes CV uniquement chez des avocats aux Conseils et après être entrée comme collaboratrice dans un cabinet, j'ai décidé d'abandonner ma thèse. Je n’ai jamais été collaboratrice dans un cabinet d’avocat à la Cour.

Qu'est-ce qui vous a poussé à passer le concours de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (IFRAC) et comment avez-vous vécu ces nouvelles années d'études ?

Tout le monde me disait que l'IFRAC était très dur mais c’est un passage obligé pour devenir avocats aux Conseil. La formation est difficile, les examens aussi et l’ensemble demande quelques sacrifices personnels. J'ai donc suivi les cours, tout en continuant à traiter des dossiers pour le cabinet et à assurer ma vie familiale.

Étant privatiste, j'ai appris à faire des mémoires dans toutes les autres matières d'abord à l'IFRAC puis pour le cabinet.

La spécificité de l'avocat aux Conseils c'est précisément de connaître toutes sortes de droit, de représenter le justiciable devant la plus Haute juridiction administrative et la plus Haute juridiction judiciaire quel que soit son contentieux. C'est cette diversité qui fait la beauté de notre métier. Le passage initiatique est long mais indispensable parce qu'être avocat aux Conseils nécessite un recul, une maturité.

L’obtention du CAPAC reste un des plus beaux jours de ma vie ! Après avoir été nommée par arrêté du garde des Sceaux quelques temps plus tard, j'ai re-prêté serment, cette fois devant la Cour de cassation et devant le Conseil d'État. C'était en février 2010, soit onze ans après ma première prestation de serment en tant qu'avocate à la Cour ! J'ai eu la chance que l'un des associés du cabinet où je travaillais souhaite prendre sa retraite et me propose de racheter ses parts au sein de la SCP (société civile professionnelle, ndlr).

En quoi consiste votre quotidien ? Qu'est-ce qui vous distingue d'un avocat à la Cour ?

L'avocat à la Cour prend le dossier à l'origine, il a l'être humain devant lui. Il doit prouver ce que lui dit son client, rassembler le maximum de preuves. Cela demande une grande rigueur, beaucoup d'écoute. La difficulté c'est de déterminer l'action adéquate de son client, déterminer le fondement. La difficulté est accrue parce que la jurisprudence impose à l'avocat de trouver le meilleur fondement dès l'origine du procès, il ne pourra plus y revenir par la suite.

Nous, avocats aux Conseils, n'exerçons pas du tout le même métier. Nous n'avons plus la grosse pile de pièces. Les faits sont censés être établis, on se concentre exclusivement sur la façon dont le juge a appliqué la règle de droit.

Nos recherches sont axées sur le texte, la jurisprudence, la doctrine, c'est une discussion vraiment juridique. C'est un métier qui nous permet d'aller fouiller dans le droit, nos connaissances et nos raisonnements sont d'ailleurs transversaux. Pour chaque dossier, on doit systématiquement s’approprier la matière, se replonger au besoin dans les manuels. Un aspect non négligeable de notre activité c'est de pouvoir être à l'origine de l'évolution de la jurisprudence. C'est assez fascinant.

On a aussi un très grand rôle de conseil pour le client en amont. Dans la majorité des cas, il nous demande notre avis avant de s’engager. Quand on rédige cet avis sur les chances de succès du pourvoi, on est vraiment dans la position du magistrat et on donne toujours au client la vérité, bonne ou mauvaise. On connaît les textes et la jurisprudence, on a toujours ce devoir de l'éclairer sur l'issue possible du procès. 

C'est un métier incontestablement technique, nous avons une grille de lecture très particulière que nous appliquons pour chaque dossier.

Ce métier n’est pas solitaire. Pour ma part, j'ai un associé et des collaborateurs avec lesquels j'échange beaucoup. Il y a un foisonnement, même entre confrères. Chaque dossier est un nouveau challenge juridique, une nouvelle découverte, on ne s'ennuie jamais.

La profession a-t-elle beaucoup évolué depuis que vous le pratiquez ? 

Il y a eu une petite révolution quand j'ai commencé mon métier, ce sont les arrêts de non-admission (loi n° 2001-539 du 25 juin 2001 qui instaure la non-admission des pourvois « irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation », ndlr).

J'étais collaboratrice à l'époque mais je voyais mes employeurs très embêtés d'avoir à envoyer ce type d'arrêt. Étant, maintenant avocate aux Conseils, j'arrive à l'expliquer aux clients. Ils sont souvent prévenus psychologiquement. De temps en temps on n'est pas d'accord avec ces arrêts et on se bat. Globalement, c'est une évolution qui n'est pas si négative. Lorsqu'on explique bien au client la portée de cette décision, on arrive à la faire accepter.

Par ailleurs quand j'ai prêté serment, il y a eu la réforme des questions prioritaires de constitutionnalité (loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 qui autorise le justiciable à demander au Conseil constitutionnel de vérifier la constitutionnalité d'une disposition législative, ndlr). C'est une réforme majeure mais ces demandes ne constituent pas le quotidien des avocats aux Conseils. Nous en recevons peu parce que cela concerne plutôt les lois résiduelles, plus anciennes.

Enfin, comme je l’ai souligné, on nous demande de plus en plus de consultations, d'avis, en amont. Le justiciable ne se lance pas les yeux fermés, il a besoin d'un conseil. Alors on rédige des pourvois à titre conservatoire pour préserver les intérêts, on délivre une consultation et on se désiste : c'est généralement suivi par le client. Cela revient à faire un travail exhaustif sur les chances de succès du pourvoi, on pèse le pour et le contre. C'est une grosse partie de notre métier et ça s'explique sans doute par le fait que nous traversons une période difficile. Aller jusqu'au bout c'est prendre le risque d'être condamné à l'article 700 du Code de procédure civile en cas d'échec, ce sont donc des frais en plus. Ce n'est pas énorme mais dans ce contexte de crise il y a une certaine prudence.

À l'heure de la disparition de certains monopoles juridiques, votre profession est-elle menacée ?

Le projet de loi « croissance et activité » (projet Macron, ndlr) n'est pas sorti donc nous ne savons pas si nous sommes concernés par la réforme mais je doute que le métier disparaisse.

Je pense que nous avons un rôle fondamental à jouer tant que la Cour de cassation et le Conseil d'État existeront. Notre profession est en perpétuelle évolution. La preuve : nous sommes de plus en plus nombreux. En 1978, une réforme nous a permis d'exercer notre charge sous forme de SCP et un décret de 2013 a rendu possible le passage de trois à quatre avocats aux Conseils au sein des 60 charges. Aujourd'hui nous sommes presque le double de ce que nous étions en 1978. Nous avons aussi la possibilité d'être salarié, de travailler pour un cabinet sans avoir acheté une partie de la charge. Enfin, depuis un décret de 2008, il est possible de créer de nouvelles charges, au-delà des 60 existantes.

C'est bien la démonstration que notre métier n'est pas voué à disparaître. Nous sommes des techniciens de la cassation, c’est notre spécificité. Notre métier mérite d’être mieux connu pour comprendre notre rôle particulier devant la Cour de cassation et le Conseil d’État.