[ 3 juillet 2026 ]

Faisons un peu de droit administratif avec les « panneaux marron » sur l’autoroute des vacances

Eh oui, chers lecteurs, les « panneaux marron » sont un objet de droit administratif. Vous pensiez sans doute que signaler à l’attention des voyageurs et des vacanciers les merveilles qui jalonnent les itinéraires parcourant notre belle France était une opération aussi simple que celle de placarder la photo de Bad Bunny ou d’Aya Nakamura dans votre chambre d’étudiant. Grave erreur, c’était sans compter le génie administratif français qui transforme en procédures et en actes le moindre geste et la moindre initiative.

Restituons d’abord à ces panneaux marron leur vrai nom. Ce sont des panneaux de « signalisation d’animation culturelle et touristique ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est « l’instruction interministérielle sur la signalisation routière », initialement datée du 22 octobre 1963 mais qui a fait l’objet d’une nouvelle approbation par arrêté du 6 décembre 2011, lui-même modifié plus de 15 fois depuis cette date. « Instruction interministérielle », voilà un mot que même vos enseignants les plus pointus de droit administratif n’ont sans doute pas évoqué devant vous. En principe, cela relève du « droit souple » (rappelez-vous l’arrêt Gisti !), mais une instruction interministérielle « approuvée par arrêté », cela devient beaucoup plus sérieux car, en réalité, elle a un caractère entièrement réglementaire. Que nous disent cet arrêté et cette instruction à propos de ces panneaux marron ? Eh bien, tout d’abord, ils leur donnent un petit nom. Ce sont les panneaux de type « H10 » et même, ils les classent en 3 sous-catégories. Je cite l’article 5.9 de l’arrêté :

« Les panneaux de type H10 sont placés sur les autoroutes et les routes express à chaussées séparées et carrefours dénivelés, pour donner des indications culturelles et touristiques d'intérêt général et permanent.

Panneau H11. Indication par message littéral.

Panneau H12. Indication par message graphique.

Panneau H13. Indication par message littéral et graphique »

Mais ils leur donnent également leur forme et leur délicieuse couleur marron : je cite la suite de l’arrêté : « Les panneaux de type H10 sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils sont à fond marron. Le listel et les inscriptions sont de couleur blanche ; la représentation graphique est de couleurs blanche et marron ou utilisant des dégradés de marron ». Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi, je rêve d’un contentieux sur l’interprétation de la notion de « dégradé de marron ».

À part la forme et la couleur, croyez-vous que notre chère instruction interministérielle laisse le champ libre à l’imagination ? Vous vous doutez bien que non et vous avez raison. C’est la 5^e partie de l’instruction qui prend le relais de l’arrêté pour préciser des conditions techniques (l’instruction est divisée en 9 parties pour chaque type de signalisation. Le volume global dépasse les 600 pages et la 5^e partie à elle seule comprend 113 pages !). La lecture en est un délice, en particulier celle de « l’annexe 17b » qui nous dit que tous les thèmes relevant du patrimoine peuvent être signalés « sauf » et là une liste de 10 exceptions qui vous rappelleront des choses. Par exemple, le principe de neutralité « les sites à caractère philosophique, politique ou religieux ». Mais il y a une exception dans l’exception : de tels sites peuvent être signalés s’ils ont été « classés par les ministères de la culture ou du tourisme ». Ouf ! On peut signaler les cathédrales. De même, interdiction des « personnages vivants », même si je ne vois pas très bien comment on peut être vivant et faire partie du patrimoine, ou « qui ne font pas consensus ». Verrons-nous un jour dans la Meuse un panneau marron « ville natale de Louise Michel » ?

Notez que par exemple, en 2024, le préfet de Seine-Maritime a autorisé la suppression des panneaux qui indiquaient le lieu de mémoire de l’Abbé Pierre en Normandie. C’est là que l’on voit que cette instruction est bien du droit dur. Il y aurait encore plein d’autres choses amusantes dans cette liste des exceptions à la possibilité d’afficher : pas de publicité, pas de mention de boissons alcoolisées mais la possibilité de mentionner les vignobles, etc., mais puisque j’ai prononcé le mot « préfet », il faut maintenant se demander comment se décide la pose d’un tel panneau.

Spontanément, vous pensez que c’est facile. La société d’autoroute trouve que son tracé passe à côté du château de Chambord, et toc, elle plante un panneau « Château de Chambord ». L’affaire est faite et on n’en parle plus. Mais vous sentez bien que c’est trop facile pour être honnête. Et vous avez raison. La pose de chaque panneau exige une autorisation préfectorale. La preuve, pour les retirer, comme dans le cas de l’Abbé Pierre que je citais, il a fallu, c’est le célèbre principe du parallélisme des compétences, que le préfet l’autorise également. Et c’est donc le préfet qui va vérifier si les conditions posées par l’instruction sont remplies. Je n’ai pas trouvé trace de refus mais là encore, j’adorerais un contentieux du refus d’autoriser un panneau, par exemple, pour le circuit de course automobile Paul Ricard au Castellet.

Si le préfet décide, il faut bien que quelqu’un le lui demande. Là encore, chers lecteurs, vos souvenirs de la procédure d’élaboration des actes administratifs unilatéraux remontent à la surface. Il faut effectivement une demande et, chose étrange, ce ne sont pas les sociétés d’autoroute qui en sont les auteurs (on reparlera plus bas de leur rôle) mais les collectivités locales qui sont intéressées à la promotion de leur patrimoine. Ne croyez pas non plus que le département du Loir-et-Cher envoie une lettre au préfet en lui disant « Bonjour, Monsieur le préfet, je veux mettre un panneau marron au bord de l’autoroute A 10 signalant le château X ou Y, êtes-vous d’accord ? ». Évidemment, il faut un dossier et une procédure. Il existe un guide officiel pour l’application de l’instruction interministérielle pour les panneaux marron (vous le trouverez ici). À la page 31, ce guide nous explique le déroulé de l’opération et là encore, notre génie administratif et procédural s’exprime dans toute sa grandeur :

« 5.1 - Démarche

5.1.1 - Première phase – Recherche et examen des thèmes

• constitution d’un document de travail sur les thèmes d’animation recevables, en vue de la concertation locale ;

• concertation locale ;

• production du dossier de proposition des thèmes retenus à l’issue de la concertation, pour saisine du préfet de région ;

• approbation des thèmes par le préfet de région.

5.1.2 - Deuxième phase – Présentation des panneaux

• constitution du dossier des maquettes des panneaux correspondant aux thèmes approuvés ;

• concertation locale ;

• production du dossier de propositions des maquettes pour saisine du préfet de région ;

• approbation des maquettes par le préfet de région.

5.1.3 - Troisième phase – Mise en œuvre sur le terrain

• mise en fabrication des panneaux ;

• implantation sur le terrain ;

• production d’un dossier de récolement, à transmettre aux services chargés du contrôle du réseau routier concerné ».

Arrivé à ce stade, j’en arrive à penser qu’il faudrait sur chaque autoroute un panneau marron « administration française » parce que là, on atteint vraiment une forme de patrimoine immatériel.

Et puis, je vous ai gardé le meilleur pour la fin, qui paye ? Là encore, votre élan spontané vous conduirait vers les sociétés d’autoroutes : elles sont riches et ces panneaux cassent la monotonie des trajets (c’était d’ailleurs pour cette raison qu’ils ont été créés initialement). Encore une fois, cependant, vous sentez bien que votre spontanéité est sans doute source d’erreur. Et vous avez raison. Ce sont les collectivités locales qui payent. Je vous recommande la lecture de ce projet de convention entre la société d’autoroute AREA et des collectivités locales de Savoie : ici).

C’est en effet le seul des documents trouvés sur Internet qui permette de connaître le coût d’un panneau : 36 000 € pour un couple de panneaux (un dans chaque sens de circulation 36 000 € qui ne comprennent pas la conception du graphisme). Si on lit attentivement cette convention, il y a deux singularités. La première tient à ce que les collectivités locales payent non pas un fabricant de panneaux après une procédure de mise en concurrence, mais, sans passation d’un marché, la société d’autoroute qui n’a pas à justifier des coûts réels de fabrication et de pose. La seconde, elle est encore plus discrète. Il est à plusieurs reprises fait mention dans la convention de « partenaires » qui pourraient également participer au financement des panneaux, sans que l’on sache précisément qui sont ces partenaires. 

À l’article 5 de la convention, il y a un début de liste bien intéressant. Y est cité le Parc naturel des Bauges, mais surtout le « comité des vins », qui n’est pas une entité publique. Autrement dit, même si les panneaux sur l’alcool sont interdits, les représentants du vignoble peuvent financer et je serais prêt à parier que lorsque le panneau marron signale tel ou tel parc zoologique ou d’attraction ou même tel ou tel château privé, le « partenaire » pourrait bien être le propriétaire ou l’exploitant. Ainsi, si la publicité est interdite sur ces panneaux, il y a néanmoins de subtiles nuances…

Pour terminer, puisque je parlais de parc d’attraction, je pense aux Parisiens qui, pour échapper à la canicule, ont choisi de passer des vacances dans la Haute-Marne ou la Meuse (au demeurant de forts beaux départements). Ils s’engagent vaillamment sur l’autoroute A4 direction Metz, Nancy, Strasbourg, et un des premiers panneaux qu’ils verront est la signalisation pour Disneyland. Avec un superbe Mickey rouge et bleu sur fond blanc, avec le logo « Disneyland Paris».

C’est cela aussi, le droit administratif sur l’autoroute des vacances : l’art de contourner au profit de Disney plus de 100 pages de réglementation officielle…