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Le billet

[ 16 mai 2017 ] Imprimer

Jouons un peu avec les modes de scrutin, en attendant les prochaines élections législatives…

Depuis que les résultats de l’élection présidentielle sont connus, chacun n’a que ce mot à la bouche « recomposition politique ». De fait, l’élimination au premier tour de scrutin des candidats issus des deux grands partis de Gouvernement a incontestablement ébranlé l’équilibre politique sur lequel vivait la Ve République depuis fort longtemps. Mais, l’histoire constitutionnelle récente nous l’a appris : dans ce régime, malgré l’élection au suffrage universel du Président de la République, il n’est point de possibilité de Gouvernement sans une majorité parlementaire. C’est pourquoi en période de discordance des majorités présidentielles et parlementaire, c’est bien le chef de la majorité parlementaire qui gouverne, comme dans un régime parlementaire ordinaire.

Dans ce contexte, les résultats des élections législatives à venir prennent une importance toute particulière car c’est d’eux que dépendra la politique qui sera menée au cours des cinq prochaines années – sauf dissolution anticipée, naturellement. Et compte-tenu des forces électorales nouvelles en présence, de la division en cinq de l’échiquier politique (4 grands partis autour de 20% et tous les autres formant un autre ensemble de pratiquement 20 %) ce résultat est fort difficile à anticiper. Cela d’autant plus qu’il laisse la part belle aux effets du mode de scrutin choisi pour ces élections : le scrutin de circonscription majoritaire à deux tours avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli le suffrage de plus de 12,5% des électeurs inscrits dans la circonscription.

Pour mesurer les effets de ce mode de scrutin et ses effets sur les futurs résultats électoraux, commençons si vous le voulez bien par mesurer ce que seraient ces résultats si les votes étaient strictement conformes à ceux de l’élection présidentielle et notamment du premier tour. C’est ici l’hypothèse dans laquelle les élections législatives seraient dotées d’un système électoral proportionnel de liste à circonscription unique regroupant l’ensemble du territoire national.

La République En Marche réunirait alors 24% des députés et serait donc dans l’impossibilité de gouverner. Il lui faudrait choisir entre une alliance à droite en s’alliant aux républicains (20%) et à quelques députés encore plus à droite pour approcher, sans doute sans l’atteindre, la barre de la majorité absolue et une alliance à gauche (La France insoumise + Parti socialiste), qui atteindrait tout juste la majorité absolue. On voit donc que la politique menée serait très différente et que, vraisemblablement, le maintien de la cohérence de telles majorités serait difficile sur cinq années. Ajoutons que si la majorité absolue n’est pas atteinte, le risque d’une alliance des oppositions pour faire chuter le Gouvernement n’est pas une hypothèse d’école : durant la seule législature qui ait connu une telle situation (1988 – 1993) les Premiers ministres n’ont échappé que pour quelques voix à des motions de censure où les députés communistes joignaient leurs voix à celles des députés de droite (il n’a manqué que 3 voix en 1992 pour renverser le Gouvernement de Pierre Bérégovoy).

Les choses seraient sans doute un peu plus faciles si, comme souvent, le scrutin proportionnel prévoyait une prime à la liste arrivée en tête mais enfin, la coalition resterait la règle et donc le choix d’un Gouvernement à gauche ou à droite serait ouvert.

Si nous revenons maintenant à notre scrutin majoritaire à deux tours, qu’en serait-il ?

Imaginons tout d’abord une circonscription théorique où les résultats du premier tour seraient strictement conformes à ceux du premier tour de l’élection présidentielle mais avec une participation des électeurs limitée à 65 % ce qui correspond globalement aux participations constatées au cours des derniers scrutins de cette nature. Les quatre premiers candidats pourraient se maintenir au second tour. De ce fait, le résultat de ce second tour dépendrait largement des reports de voix des électeurs des candidats éliminés : il y a de fortes chances pour qu’une majorité des électeurs de gauche et d’extrême gauche se reportent sur La France Insoumise, que les électeurs de Debout la France  se reportent en partie vers le Front National et vers Les Républicains débouchant ainsi sur une très forte indécision, avec toutefois sans doute une prime à La France Insoumise.

Mais ce résultat est strictement théorique car il omet deux paramètres essentiels : le paramètre territorial du scrutin par circonscription et l’implantation locale des candidats et la réalité politique locale essentiels dans un scrutin de circonscription.

S’agissant du paramètre territorial du scrutin, un petit détour par le Royaume Uni s’impose. On sait qu’on y pratique un scrutin majoritaire de circonscription à un seul tour, mais la comparaison est utile : l’idée est la suivante : rien ne sert de faire de bons scores à l’échelle nationale, l’essentiel est de pouvoir qualifier des candidats au second tour dans des circonscriptions individualisées. C’est ainsi par exemple que le parti UKIP avec plus de 12% des voix au niveau national, n’est arrivé en tête que dans une circonscription, alors que le parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord, avec 0,6% des voix est arrivé en tête dans huit circonscriptions, tout simplement parce qu’il est fortement implanté dans une quinzaine de circonscriptions de la province de l’Ulster.

Le risque qu’une telle situation se produise dans nos futures élections législatives est sans doute plus grand pour les partis qui ne disposent pas de bastions solides. En revanche, un parti comme le Front National qui au premier tour a réalisé dans certaines régions des scores moyens de plus de 30% bénéficiera sans doute d’un avantage pour qualifier ses candidats au second tour (pour gagner la circonscription se sera sans doute une autre paire de manches compte-tenu des reports de voix qui lui sont très défavorables en général).

Mais il faut naturellement ici y ajouter le poids des réalités politiques locales.

Supposons ainsi que dans une circonscription, toujours théorique, mais en lui adjoignant la réalité locale suivante, se présentent :

- un député sortant bien implanté de la majorité socialiste ;

- un opposant Les républicains, maire d’une ville significative depuis 2014 ;

- un candidat Front National ;

- un inconnu pour La République En Marche ;

- un quasi inconnu pour La France Insoumise ;

- trois ou quatre candidats divers gauche et droite.

Quels sont les résultats imaginables ? 

Il y a peu de chances que le candidat socialiste fasse aussi mal au niveau local que Benoit Hamon au niveau national, donnons lui 10 % des voix.

Le candidat Les Républicains bénéficiera sans doute aussi d’une prime locale, donnons lui 25 % des voix.

Le candidat Front National fera au niveau local le même score que sa candidate, donc 21% des voix.

Le candidat de La République En Marche bénéficiera d’une prime à la légitimité présidentielle mais aussi d’une décote liée à sa faible implantation : laissons-le à 24% des voix.

Le candidat de La France Insoumise verra sans doute son score baisser en raison de la hausse de celui du parti socialiste et de sa faible implantation : abaissons-le à 15% des voix.

Il reste 5 % de divers que l’on peut répartir également entre gauche et droite.

Dans une telle configuration ne pourront se maintenir au second tour que La République En MarcheLes Républicains, et Le Front National. En effet, la part des 12,5% des inscrits ne sera pas atteinte par La France Insoumise. Et dès lors, la victoire du candidat de La République En Marche est probable car il bénéficiera d’une part importante des reports du parti socialiste et dans une moindre mesure de La France Insoumise.

Mais on mesure aussi la volatilité de ces résultats : avec 65 % de participation, il faut 19,67% des suffrages exprimés pour se maintenir, avec 75% il suffit de 16,66 % des exprimés : ainsi quelques points de participation, des ancrages locaux plus solides, une région plus traditionnellement à gauche ou à droite donnant une prime à ces partis peut conduire à des résultats totalement inversés.

Qu’en conclure ? Qu’au niveau de chaque circonscription les aléas sont très grands et que l’addition de ces aléas à l’échelon national rend totalement imprévisible ces résultats et ils mettent en évidence un effet essentiel de notre mode de scrutin : les résultats nationaux se joueront à quelques points de pourcentage près : avec plus de 25% au premier tour, on sera sans doute proche de la victoire, avec 18% on sera sans doute éliminé dès le premier tour. Et cela sans certitude pour autant qu’une majorité ne se dégage au plan national.

On le voit, ce mode de scrutin qui a été conçu pour fabriquer des majorités claires et stables devient bien imprévisible dans cette nouvelle configuration. Peut-être que lui aussi devra faire l’objet d’une « recomposition politique » à l’avenir…

 

Auteur :Frédéric Rolin


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