[ 20 décembre 2010 ]

La décision d’aménager une crèche sur une place publique pour les fêtes de Noël est-elle contraire à l’esprit de la loi de 1905 ?

Le tribunal administratif d’Amiens rendit sa décision le 30 novembre 2010 et annula la délibération litigieuse. En effet, le tribunal estima que l’installation d’une crèche sur un emplacement public constituait un « emblème religieux de la religion chrétienne ». La décision contestée méconnaissait les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et devait donc être annulée.

Deux remarques peuvent être évoquées à propos de cette décision.

Si une crèche est considérée comme un « emblème religieux de la religion chrétienne », l’article 28 de la loi de 1905 a-t-il été correctement appliqué en l’espèce ?

Cet article interdit l’apposition d’emblème et de signe religieux notamment sur tout emplacement public mais cette disposition admet également des exceptions. On compte parmi celles-ci les autorisations d’expositions d’emblème ou de signe religieux. Ainsi, une crèche, ne peut-elle pas être considérée comme une exposition sur une place publique au moment des fêtes de Noël et non comme un aménagement de cette place ? La crèche n’ayant, de fait, qu’une durée temporaire.

Par ailleurs serait-il acceptable d’affirmer que l’exposition de crèches dans différentes communes françaises au mois de décembre (v. par exemple la crèche provençale géante située dans le hall de la mairie d’Avignon) appartient à la tradition culturelle ? Ou doit-on considérer que tout symbole exposé en rapport avec la religion chrétienne au moment de la fête de la Nativité appartient à la tradition religieuse et doit, de fait, être prohibé de tout espace public ?

Certes, il n’est parfois pas aisé de distinguer le culturel du cultuel, mais une République laïque a-t-elle pour autant l’obligation de renier l’origine des fêtes traditionnelles ? Les santons menaceraient-ils la République ?

Les traditions peuvent poser problème dans notre République. Ainsi, par exemple, la fête de l’Épiphanie à l’Élysée lors de la « traditionnelle galette des rois » a perdu fève et couronne… Y-aurait-il contradiction entre le roi de la galette et la République ?

Les maires qui usent de cette coutume en début d’année devraient, peut-être, prendre exemple sur les usages élyséens pour l’année à venir. Qui sait, un recours est toujours possible…

« Fêter les rois » dans une République, ne serait-il pas contraire à l’article 1^er de la Constitution ?.…

BONNES FÊTES DE NOËL A TOUS, EUH… PARDON, BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE… !

TA Amiens, 30 nov. 2010, M. Claude. D., n° 0803521