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Le billet

[ 26 juin 2017 ] Imprimer

Nouvelle présidence, nouveaux droits pour les administrés ?

Il fut un temps où le nouveau Président de la République, pour célébrer son avènement octroyait à son peuple une grâce collective, mieux connue sous le nom de loi d’amnistie : adieu contraventions impayées, menus larcins, légères peines d’emprisonnement, la volonté du Prince les éteignait dans un souci de pacification sociale et de démonstration de la puissante mansuétude de l’État.

Las, la coutume s’en est perdue, sous le coup des critiques de tous ordres : laxisme, prime à l’immoralité et/ou à l’incivisme. Mais, il faut toujours que le nouvel élu du peuple tout entier montre qu’il s’intéresse au sort de ceux qui lui ont fait confiance, et aujourd’hui redevables, assujettis, administrés de toutes natures attendent avec la même impatience le nouveau droit qui leur sera octroyé, qu’ils attendaient naguère la rémission de leurs pêchés administratifs et pénaux.

Lors du précédent quinquennat, on leur octroya ainsi la « décision implicite d’acceptation ». Désormais, le silence de l’administration ne signifierait plus le rejet méprisant de leurs suppliques mais au contraire qu’elles seraient accueillies avec bienveillance.

Et cette fois, on leur accordera le « droit à l’erreur », leur permettant ainsi de se tromper dans une déclaration, une demande, l’administration ne pouvant pas immédiatement les sanctionner ou les redresser pour cela qu’ils se seraient mépris sur l’étendue de leur patrimoine, le périmètre de leurs obligations, etc…, etc…

On aura compris à la tonalité des propos précédents, qui emprunte au Guitry de « Si Versailles m’était conté » et du « diable boiteux », que l’octroi de ces nouveaux droits aux administrés laisse l’auteur de ces lignes passablement sceptique.

Faut-il pour cela rappeler le bilan calamiteux de la décision implicite d’acceptation, de la liste sans fin de ses exceptions, des délais d’instruction prolongés au point qu’il fallut un Journal officiel entier pour contenir toutes ces dérogations, et plus fondamentalement le fait qu’en pratique la décision implicite d’acceptation ne semble avoir guère eu d’effet sur ce qui était pourtant son objectif essentiel : la réduction des délais de prise de décision par l’administration.

Il y a fort à craindre que « le droit à l’erreur » suive la même pente. Celui-ci est encore dans les limbes, son contenu est encore tout scellé dans le mystère des cabinets ministériels que déjà on annonce des « exceptions » : la fraude, la sécurité, la matière pénale… Un esprit malicieux pourrait d’ailleurs souligner que toute méconnaissance d’un arrêté de police constitue une contravention, de sorte que cette dernière exception pourrait vider de sa substance une grande partie du droit ainsi concédé, mais cela peut assez facilement se résoudre. Plus fondamentalement, reprendre une nouvelle fois la logique d’un droit assorti d’exceptions larges conduira aux mêmes effets qu’en matière de décision implicite d’acceptation : une multiplication de régimes et de sous régimes juridiques dans lesquels tous, mêmes les juristes chevronnés, se perdront.

Aussi, on aurait tendance à supplier humblement notre nouveau Chef de l’État de prendre en considération les véritables enjeux d’une réforme administrative orientée vers les administrés : celle-ci passe par la suppression de centaines de régimes d’autorisations dont le bilan coût/avantages est défavorable, par la coproduction véritable des décisions réglementaires ayant une incidence significative (c’est-à-dire un véritable pouvoir de codécision accordé aux personnes concernées), par la mise en place d’études d’impact authentiques des réformes administratives qui ne sont actuellement que des catalogues lénifiants de bonnes intentions. Et plus fondamentalement encore, c’est bien à un changement de culture administrative qu’il faut initier, par exemple en remplaçant l’obligation de déposer un dossier par une rencontre avec un agent responsable, ou en favorisant l’émergence d’institutions de représentation des administrés qui disposerait d’un pouvoir de dialogue avec l’administration sur les objets relevant de leur périmètre d’action.

Certes, il sera difficile de donner un nom aussi marketing que « silence vaut acceptation » ou « droit à l’erreur » à de telles réformes, mais on aimerait espérer d’une nouvelle présidence qu’elle rompe avec le marketing administratif au profit d’une prise en compte sérieuse des véritables enjeux de la réforme de l’administration.

 

Auteur :Frédéric Rolin


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