Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Comment vont être élus les prochains conseillers communautaires ?
Pour la première fois en mars 2014, les conseillers communautaires, représentant les communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles vont être élus au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus. Cette nouveauté est issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Avant la publication de ce texte, les conseillers communautaires étaient élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers municipaux.
Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, composée alternativement de personne de chaque sexe, figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle sera issue. Ainsi, les électeurs vont désigner le même jour et sur le même bulletin de vote les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 20 décembre 2024 ]
La trêve des confiseurs
-
[ 18 décembre 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 13 décembre 2024 ]
Loi de finances de fin de gestion
-
[ 6 décembre 2024 ]
Discipline à l’Assemblée nationale
-
[ 29 novembre 2024 ]
Mandat de dépôt
- >> Tous les Le saviez-vous ?