Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 11 octobre 2013 ] Imprimer

Comment vont être élus les prochains conseillers communautaires ?

Pour la première fois en mars 2014, les conseillers communautaires, représentant les communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles vont être élus au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus. Cette nouveauté est issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Avant la publication de ce texte, les conseillers communautaires étaient élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers municipaux.

Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, composée alternativement de personne de chaque sexe, figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle sera issue. Ainsi, les électeurs vont désigner le même jour et sur le même bulletin de vote les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

 


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr