Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Conseils de lecture en libertés fondamentales
Parmi les nouveautés de publication nous vous conseillons :
- de lire sur le site du Conseil d’État le dossier thématique suivant « Le juge administratif et le droit des étrangers ».
- la lecture des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (n° 48 de juin 2015) qui consacrent leur dossier à la vie privée (notamment : La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée, par V. Mazeaud ; Vie privée et données personnelles – Droit à la protection et « droit à l'oubli » face à la liberté d'expression, par E. Derieux ; Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par D. Ribes …)
Sources
Dossier thématique du Conseil d’État :http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-le-droit-des-etrangers
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-48/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-48.143871.html
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 26 avril 2024 ]
Les mesures provisoires devant la CEDH
-
[ 26 avril 2024 ]
Les mesures provisoires devant la CEDH
-
[ 19 avril 2024 ]
Parution de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
-
[ 5 avril 2024 ]
Tests génétiques récréatifs
-
[ 29 mars 2024 ]
Qu'est ce qu'un titre exécutoire ?
- >> Tous les Le saviez-vous ?