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Le saviez-vous ?

[ 2 juin 2017 ] Imprimer

La journée de solidarité

Prévue aux articles L. 3133-7 et suivants du Code du travail, la journée de solidarité a pour origine la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. C’est une journée de travail non rémunérée destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les modalités d’application sont prises par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche ou par l’employeur. Cette journée correspond souvent au lundi de Pentecôte.

La journée de solidarité se traduit par une contribution de l’employeur de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarité autonomie).

Source : Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

 


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