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Le saviez-vous ?
Que veut dire l’adage « Fille fiancée n’est prise ni laissée car tel fiance qui n’épouse point » ?
Cet adage rappelle la règle juridique selon laquelle la rupture des fiançailles est libre puisque le droit français ne leur reconnaît pas, en principe, la valeur d’un engagement contractuel. Toutefois, si les circonstances de la rupture sont fautives (critère de l’anormalité), leur auteur peut voir sa responsabilité délictuelle engagée (v. par ex : Civ. 1re, 4 mars 1964 : cas de rupture brutale, sans justification, après avoir abusé gratuitement de la fiancée ; Civ. 2e, 18 janv. 1973 : rupture sans motif ni grief avec caprice ou légèreté). Il convient de préciser, qu’en principe, la fiancée garde la possession de la bague de fiançailles, sauf si le bien a un caractère familial et/ou une valeur importante eu égard aux facultés financières des anciens fiancés (Versailles, 22 nov. 2002).
Source : J. Hilaire, Adages et maximes du droit français, Dalloz, 2013.
Références
■ Civ. 1re, 4 mars 1964, Bull. civ. I, n°129.
■ Civ. 2e, 18 janv. 1973, n° 71-13.001.
■ Versailles, 22 nov. 2002, RG n° 2000-3217.
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