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Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’une clause rebus sic stantibus ?
Du latin, « choses demeurant en l’état », la clause rebus sic stantibus est invoquée, en droit privé, pour fonder la théorie de la révision pour imprévision. Elle serait sous-entendue dans les contrats à exécution successive et impliquerait que les parties ne soient engagées que pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifié la conclusion de ces derniers demeurent en l'état et que leur changement n'altère pas radicalement les obligations initialement acceptées. En application de cette clause, les parties sont tenues par leurs engagements sous condition d’une certaine stabilité de la situation économique, faute de quoi le contrat doit être révisé ou annulé.
Le droit international admet la prise en compte de l’imprévision par l’insertion au sein d’un contrat d’une clause de hardship. Cette dernière contraint les parties à renégocier leur contrat si des changements de circonstances imprévisibles ont rendu son exécution onéreuse pour l’une des parties et altère ainsi son équilibre.
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