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Le saviez-vous ?
Tchouri, territoire sous la souveraineté européenne ?
Le 12 novembre 2014 l’engin spatial européen Philae s’est posé avec succès sur la comète P67 « Tchouri ». De ce fait, la comète a-t-elle été annexée à l’espace européen ?
Les principes gouvernant les activités des États dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, sont posés par le traité onusien dit « de l’espace », ratifié le 27 janvier 1967. La convention prévoit que l’espace cosmique et les corps célestes sont insusceptibles d’appropriation nationale. La qualité de corps céleste est reconnue à tout objet existant dans l’espace extra-atmosphérique. Ainsi les astres, les astéroïdes, les comètes sont des corps célestes. La comète « Tchouri » ne peut, à ce titre, être appropriée.
Conformément aux traités internationaux régissant l’espace extra-atmosphérique, « Tchouri » appartient au patrimoine commun de l’humanité. Elle est ainsi régie par la liberté d’exploration et d’utilisation instituée par le traité relatif à la Lune, adopté en 1979 aux Nations unies. Les recherches cosmiques, régies par un esprit de collaboration, supposent un libre accès aux installations et l’exploitation en commun des résultats scientifiques. « Tchouri » restera donc un espace scientifique international.
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