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Tous les À la une
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 23 janvier 2025 ]
« Attention Mesdames et Messieurs… »
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Droit des obligations
[ 23 janvier 2025 ]
Vente de la chose d’autrui : la disparition du risque d’éviction en cours d’instance empêche le sous-acquéreur d’agir en nullité
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Droit des obligations
[ 22 janvier 2025 ]
Restitution de l’indemnité d’occupation consécutive à l’annulation de la vente : précisions importantes sur l’application du droit nouveau
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Droit des personnes
[ 21 janvier 2025 ]
Acquisition de la nationalité française : la condition relative à la durée de la résidence habituelle en France prévue par l’article 21-13-2 du Code civil s’apprécie au jour de la majorité
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Droit de la responsabilité civile
[ 20 janvier 2025 ]
Rappel du principe la libre utilisation des fonds alloués à la victime
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Droit du travail - relations individuelles
[ 17 janvier 2025 ]
Point sur les mesures en faveur de l’accès à l’emploi local en Nouvelle-Calédonie
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Droit de la responsabilité civile
[ 16 janvier 2025 ]
Point sur la nouvelle directive européenne (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
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Droit de la responsabilité civile
[ 15 janvier 2025 ]
La responsabilité du fait d'autrui en tableau
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Introduction au droit
[ 14 janvier 2025 ]
Point sur le fait juridique
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Introduction au droit
[ 13 janvier 2025 ]
Point sur les présomptions en droit de la preuve
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[ 20 décembre 2024 ]
À l’année prochaine !
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Droit du travail - relations collectives
[ 20 décembre 2024 ]
Salariés des TPE : à vous de voter !
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Droit du travail - relations individuelles
[ 19 décembre 2024 ]
Point sur la protection de la maternité
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 18 décembre 2024 ]
PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen
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Droit de la famille
[ 17 décembre 2024 ]
GPA : l’absence de lien biologique entre l’enfant et son parent d’intention ne s’oppose pas à la reconnaissance en France du lien de filiation établi à l'étranger
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Droit de la responsabilité civile
[ 16 décembre 2024 ]
Responsabilité contractuelle : réalité prétorienne d’un faux concept
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Droit des sociétés
[ 13 décembre 2024 ]
Règles de vote de l’augmentation de capital d’une SAS : interdiction de la clause de minorité
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Droit de la responsabilité civile
[ 12 décembre 2024 ]
Accident de la circulation : portée d’une transaction en présence d’une nouvelle demande d’indemnisation
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Droit de la responsabilité civile
[ 11 décembre 2024 ]
Les conditions de la responsabilité contractuelle
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Droit de la responsabilité civile
[ 10 décembre 2024 ]
Fondement et étendue de la responsabilité d’un architecte à raison d’un déficit de surface du bien construit