Actualité > À la une > Archives
Tous les À la une
-
Droit de la responsabilité civile
[ 27 mars 2026 ]
Produit défectueux : incidence de l’usage normal du produit sur la responsabilité du fabricant
-
Droit de la responsabilité civile
[ 26 mars 2026 ]
Point sur le préjudice d'anxiété
-
Droit des collectivités territoriales
[ 25 mars 2026 ]
Le statut de l’élu local
-
Droit des obligations
[ 24 mars 2026 ]
Le don manuel à l’épreuve de la cession de parts sociales
-
Droit de la famille
[ 23 mars 2026 ]
Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
-
Droit des obligations
[ 20 mars 2026 ]
Point sur la classification des conditions
-
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 19 mars 2026 ]
Cumul des fonctions de juge du fond et de cassation : atteinte à l’impartialité objective
-
Droit des sociétés
[ 18 mars 2026 ]
Annulation des décisions collectives en SAS en cas de défaut de convocation : un nouvel arrêt Larzul
-
Droit des personnes
[ 17 mars 2026 ]
Insanité d’esprit et nullité du testament : portée probatoire de certificats médicaux postérieurs à l’acte
-
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 16 mars 2026 ]
La protection de la réputation comme limite à la liberté d’expression
-
Droit bancaire - droit du crédit
[ 13 mars 2026 ]
Chèque non daté : l’exigence de l’accord univoque du tireur
-
Droit des obligations
[ 12 mars 2026 ]
Extension de l’obligation d’information à l’organisateur de manifestations sportives
-
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 11 mars 2026 ]
Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
-
Droit des obligations
[ 10 mars 2026 ]
Obligation de sécurité de résultat : une intensité indépendante de la lettre du contrat et de la pluralité d’intervenants
-
Droit des obligations
[ 9 mars 2026 ]
Contrat d’assurance : le principe de l’opposabilité des exceptions s’applique malgré la cession de créance d’indemnité
-
[ 27 février 2026 ]
vacances hivernales
-
Droit des obligations
[ 27 février 2026 ]
La reconnaissance de dette du client envers son avocat ne s’oppose pas à la réduction des honoraires
-
CRFPA
[ 26 février 2026 ]
Juristes d’entreprise : précisions sur les conditions d’accès à la profession d’avocat
-
Procédure pénale
[ 25 février 2026 ]
Légitime défense : quelle articulation entre les fautes pénale et civile ?
-
Droit bancaire - droit du crédit
[ 24 février 2026 ]
La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme


