Tous les À la une

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 janvier 2025 ]

  Rappel du principe la libre utilisation des fonds alloués à la victime

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 17 janvier 2025 ]

  Point sur les mesures en faveur de l’accès à l’emploi local en Nouvelle-Calédonie

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 janvier 2025 ]

  Point sur la nouvelle directive européenne (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 janvier 2025 ]

  La responsabilité du fait d'autrui en tableau

• Introduction au droit

  [ 14 janvier 2025 ]

  Point sur le fait juridique

• Introduction au droit

  [ 13 janvier 2025 ]

  Point sur les présomptions en droit de la preuve

• [ 20 décembre 2024 ]

  À l’année prochaine !

• Droit du travail - relations collectives

  [ 20 décembre 2024 ]

  Salariés des TPE : à vous de voter !

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 19 décembre 2024 ]

  Point sur la protection de la maternité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 décembre 2024 ]

  PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2024 ]

  GPA : l’absence de lien biologique entre l’enfant et son parent d’intention ne s’oppose pas à la reconnaissance en France du lien de filiation établi à l'étranger

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 décembre 2024 ]

  Responsabilité contractuelle : réalité prétorienne d’un faux concept

• Droit des sociétés

  [ 13 décembre 2024 ]

  Règles de vote de l’augmentation de capital d’une SAS : interdiction de la clause de minorité

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 décembre 2024 ]

  Accident de la circulation : portée d’une transaction en présence d’une nouvelle demande d’indemnisation

• Droit de la responsabilité civile

  [ 11 décembre 2024 ]

  Les conditions de la responsabilité contractuelle

• Droit de la responsabilité civile

  [ 10 décembre 2024 ]

  Fondement et étendue de la responsabilité d’un architecte à raison d’un déficit de surface du bien construit

• Droit des successions et des libéralités

  [ 9 décembre 2024 ]

  Un héritier peut réclamer personnellement le règlement de sa part de la créance indemnitaire du défunt

• Droit des obligations

  [ 5 décembre 2024 ]

  Location financière : nullité du contrat pour défaut de contrepartie personnelle du dirigeant

• Droit de la santé

  [ 4 décembre 2024 ]

  Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires

• Droit des biens

  [ 3 décembre 2024 ]

  Possession versus propriété : la prescription acquisitive trentenaire l’emporte sur le titre publié