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• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 janvier 2025 ]

  « Attention Mesdames et Messieurs… »

• Droit des obligations

  [ 23 janvier 2025 ]

  Vente de la chose d’autrui : la disparition du risque d’éviction en cours d’instance empêche le sous-acquéreur d’agir en nullité

• Droit des obligations

  [ 22 janvier 2025 ]

  Restitution de l’indemnité d’occupation consécutive à l’annulation de la vente : précisions importantes sur l’application du droit nouveau

• Droit des personnes

  [ 21 janvier 2025 ]

  Acquisition de la nationalité française : la condition relative à la durée de la résidence habituelle en France prévue par l’article 21-13-2 du Code civil s’apprécie au jour de la majorité

• Droit de la responsabilité civile

  [ 20 janvier 2025 ]

  Rappel du principe la libre utilisation des fonds alloués à la victime

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 17 janvier 2025 ]

  Point sur les mesures en faveur de l’accès à l’emploi local en Nouvelle-Calédonie

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 janvier 2025 ]

  Point sur la nouvelle directive européenne (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

• Droit de la responsabilité civile

  [ 15 janvier 2025 ]

  La responsabilité du fait d'autrui en tableau

• Introduction au droit

  [ 14 janvier 2025 ]

  Point sur le fait juridique

• Introduction au droit

  [ 13 janvier 2025 ]

  Point sur les présomptions en droit de la preuve

• [ 20 décembre 2024 ]

  À l’année prochaine !

• Droit du travail - relations collectives

  [ 20 décembre 2024 ]

  Salariés des TPE : à vous de voter !

• Droit du travail - relations individuelles

  [ 19 décembre 2024 ]

  Point sur la protection de la maternité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 décembre 2024 ]

  PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2024 ]

  GPA : l’absence de lien biologique entre l’enfant et son parent d’intention ne s’oppose pas à la reconnaissance en France du lien de filiation établi à l'étranger

• Droit de la responsabilité civile

  [ 16 décembre 2024 ]

  Responsabilité contractuelle : réalité prétorienne d’un faux concept

• Droit des sociétés

  [ 13 décembre 2024 ]

  Règles de vote de l’augmentation de capital d’une SAS : interdiction de la clause de minorité

• Droit de la responsabilité civile

  [ 12 décembre 2024 ]

  Accident de la circulation : portée d’une transaction en présence d’une nouvelle demande d’indemnisation

• Droit de la responsabilité civile

  [ 11 décembre 2024 ]

  Les conditions de la responsabilité contractuelle

• Droit de la responsabilité civile

  [ 10 décembre 2024 ]

  Fondement et étendue de la responsabilité d’un architecte à raison d’un déficit de surface du bien construit