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  • Le cas du mois

    Spoofing

    12 novembre 2024

    Droit de la responsabilité civile

    Spoofing

    Désiré savait bien que ça finirait par lui arriver. Dans son entourage, les victimes de spoofing téléphonique se multiplient au point qu’il lui semblait être le seul à y avoir échappé. 

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Le billet

Responsabilité financière des gestionnaires publics : tous justiciables…

Avec le nouveau régime de responsabilité financière mis en place au 1er janvier 2023, une certaine crainte d’être sanctionné par la chambre du contentieux de la Cour des comptes a gagné les gestionnaires publics.

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Focus sur...

Joyeux anniversaire le Recueil Dalloz !

Le D. a deux cents ans ! Cela se fête dignement chaque semaine dans ses colonnes, bien sûr ; mais, ô surprise de fin d’année, Les Grands Articles du Recueil Dalloz paraît qui réunit 100 chroniques écrites par les grands auteurs de la doctrine juridique française de ce siècle et du siècle dernier. Le mieux à même de nous parler de ce livre, c’est Alain Lienhard, le rédacteur en chef de l’irremplaçable hebdomadaire.

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Le saviez-vous ?

Mandat de dépôt

Il peut être décerné « à l'encontre d'une personne mise en examen et ayant fait l'objet d'une ordonnance de placement en détention provisoire. Il est l'ordre donné au chef de l'établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne à l'encontre de laquelle il est décerné. Ce mandat permet également de rechercher ou de transférer la personne lorsqu'il lui a été précédemment notifié » (C pr. pén., art. 122, al. 8). Il doit mentionner la nature des faits imputés, leur qualification juridique et les articles de loi applicables (C pr. pén., art. 123, al. 2). À la différence du mandat de dépôt à effet différé, le condamné est immédiatement incarcéré pour l’exécution de sa peine privative de liberté malgré l’appel. 

 

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L’actualité Dalloz

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