La faim et les moyens : le véganisme au prisme de la Conv. EDH

Dans un arrêt remarqué du 16 juillet (G.K. et A.S. c/ Suisse, n^os 55299/20 et 31515/22), la Cour européenne des droits de l’homme estime que, « [d] e la même manière que le respect des règles alimentaires dictées par une religion, le respect des règles alimentaires dictées par des convictions véganes sincères et cohérentes est une pratique protégée par l'article 9 § 1 de la Convention » (§ 120). Dès lors, un État (la Suisse) qui n’a ni fourni une alimentation conforme à un régime végane, respectivement à un détenu en attente de son jugement et à un patient interné en hôpital psychiatrique, ni offert un recours interne efficace pour se plaindre de cette violation, a enfreint les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.