À la une

  • Point sur les différentes catégories de tiers

    Droit des obligations

    [ 13 juin 2025 ]

    Enjeu : portée de l’effet relatif du contrat – Expression de l’effet relatif du contrat, le célèbre article 1165 anc. du Code civil disposait que « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ». Cette règle a été reprise, dans l’ordonnance du 10 février 2016, à l’article 1199, al. 1er, du Code civil, selon lequel « le contrat ne crée d’obligations qu’entre parties ».

    [...]
>> Toutes les actualités À la une
  • Le cas du mois

    Tout feu, tout flamme

    3 juin 2025

    Droit de la responsabilité civile

    Tout feu, tout flamme

    Lassés de l’étroitesse des appartements parisiens, Désiré et Adhémar avaient, en début d’année, quitté la capitale pour emménager en banlieue parisienne, dans une grande maison avec jardin qu’ils louaient pour un loyer relativement modique. 

    [...]
    >> Tous les Cas du mois

Le billet

Promenons-nous dans le rapport public 2025 du Conseil d’État

Comme chaque mois de mai revient le muguet, c’est aussi l’époque de la publication du « rapport public » (ici) de l’année écoulée établi par le Conseil d’État. Document austère et volumineux mais qui mérite bien que l’on s’y promène pour y dénicher quelques pépites.

[...]
>> Tous les Billets

Focus sur...

Les commissions d’enquêtes parlementaires

Le Premier ministre, François Bayrou, représentant du pouvoir exécutif, a été auditionné ce 14 mai 2025 dernier par les députés, représentants du pouvoir législatif, devant la commission d’enquête parlementaire sur les violences à l’école. Audrey de Montis et Priscilla Jensel-Monge, respectivement maîtres de conférences à l’Université de Rennes et à Aix-Marseille Université, coauteur d’un ouvrage synthétique sur Le 

[...]
>> Tous les Focus sur ...

Le saviez-vous ?

Caméras augmentées

Les caméras dites augmentées sont des dispositifs vidéo auxquels sont associés des logiciels ou algorithmes couplés à l’intelligence artificielle permettant une analyse automatique de l’image afin de détecter et d’analyser par exemple, des objets, des formes, des silhouettes, des mouvements ou encore des événements. Le recours à la vidéo augmentée peut s’inscrire dans des contextes extrêmement divers, au service d’intérêts aussi bien publics (ex. exercice des missions de police administrative et judiciaire par des autorités publiques via la détection automatisée d’évènements ou de situations) que privés (ex. sécurisation des personnes et des biens dans des magasins). En France, à l’exception du cadre expérimental prévu par l’article 10 de la loi no 2023-380 du 19 mai 2023 sur les Jeux olympiques et paralympiques 2024, valable jusqu’au 31 mars 2025, il n’existe actuellement aucun texte spécifique encadrant l’usage des dispositifs de vidéo augmentée.

 

Source :

CNIL

[...]
>> Tous les Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr