À la une

  • Point sur l’application dans le temps de la jurisprudence

    Introduction au droit

    [ 10 février 2025 ]

    La règle jurisprudentielle n’est pas immuable : elle peut changer par la formulation d’une solution nouvelle constitutive d’un revirement de jurisprudence. Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge : le juge abandonne ainsi une solution antérieurement admise pour en adopter une autre. 

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Le billet

Comment sont annotés vos codes rouges ?

Question classique des non-juristes souvent posée aux annotateurs des codes Dalloz : « c’est toi qui a écrit le code » ? Réponse suggérée : « bien sûr, j’ai écrit la loi puis j’ai placé quelques jurisprudences et commentaires pour qu’on comprenne bien ce que j’ai voulu dire ».

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Focus sur...

Surveillance et Protection

« Big brother is watching you » écrit Georges Orwell en 1948 dans son célèbre roman 1984 (Folio, Gallimard). 40 ans plus tard, dans la vie réelle, où se trouve le curseur de notre intimité ? Laure Laref et Michaël Laref, enseigna...

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Le saviez-vous ?

On va s’aimer

En 2010, la cour d’appel de Milan a jugé que la chanson On va s’aimer de Gilbert Montagné constituait une contrefaçon de l’œuvre musicale Une fille de France, chanson italienne interprétée par Gianni Nazzaro. Le tribunal de grande instance de Paris a reconnu et déclaré exécutoires en France les arrêts des juridictions italiennes. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette décision par un arrêt du 9 octobre 2024. La question de l’attribution des rémunérations est centrale. Didier Barbelivien, coparolier des deux chansons, ne perçoit plus de droits d’auteur sur la chanson française. Gilbert Montagné, quant à lui, continue de percevoir des droits mais seulement en qualité d’interprète.

La contrefaçon peut être définie « comme l’exploitation d’une œuvre protégée, sans l’autorisation du titulaire du droit, [elle] est souvent assimilée à des notions voisines (quand notion il y a…) : le plagiat, le vol, la piraterie… ». Le plagiat « est généralement utilisé en présence d’œuvres relevant d’un genre assez proche (deux romans par exemple ou un roman et un film) » M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, 5e éd., 2024, coll. Précis, Lefebvre Dalloz.

Sources : 

Le Monde, 16 déc. 2024. 

Paris, 9 oct. 2024, RG n° 23/17970

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