À la une

>> Toutes les actualités À la une
  • Le cas du mois

    Prêt de ses sous

    23 avril 2024

    Droit des obligations

    Prêt de ses sous

    Le droit à une seconde chance. Les cousins l’ont toujours défendu. C’est pourquoi lorsqu’ils ont rencontré Franck dans leur association d’aide aux jeunes en difficulté, ils ont naturellement voulu l’aider. 

    [...]
    >> Tous les Cas du mois

Le billet

Congés payés : l’impossible simplification

Le 24 avril 2024, le gouvernement déposait un projet de loi de simplification de la vie économique (projet de loi de simplification de la vie économique, Sénat, n° 550, enregistré le 24 avril 2024), comportant un Titre IV intitulé « simplifier les obligations pesant sur l’organisation et le fonctionnement des entreprises ». 

[...]
>> Tous les Billets

Focus sur...

2024 sous le signe du sport

L’année 2024 est sportive ! Au sens littéral, c’est en tout cas certain ! C’est ainsi l’occasion pour Dalloz actu étudiant d’interroger Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste en droit du sport (cabinet CDES Conseil, barreau de Limoges), directeur des activités juridiques au Centre de droit et d'économie du sport (CDES) et coordinateur et coauteur du 

...</p> [...]
>> Tous les Focus sur ...

Le saviez-vous ?

Responsabilité civile des parents séparés : une possible évolution jurisprudentielle ?

A l’occasion d’une affaire portée devant elle, ce jour, l’assemblée plénière de la Cour de cassation est amenée à s’interroger sur une éventuelle évolution de sa jurisprudence relative à la responsabilité civile des parents séparés à l’égard des actes de leurs enfants mineurs.

Pour rappel, en cas de séparation des parents, la responsabilité de plein droit est retenue à l’égard du parent chez qui l’enfant à sa résidence habituelle. L’autre parent, également titulaire de l’autorité parentale, qui bénéficierait d’un droit de visite et d’hébergement ne peut pas voir sa responsabilité de plein droit engagée. En revanche, sa responsabilité pour faute reste possible.

La Cour de cassation procèdera-t-elle a un assouplissement de la condition de cohabitation ?

Affaire à suivre !

[...]
>> Tous les Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr