À la une

  • Droit constitutionnel

    [ 22 février 2024 ]

    L’outre-mer : une diversité de collectivités

    L’outre-mer regroupe une pluralité de collectivités, Dalloz Actu Etudiant vous propose une petite présentation de ces «  bouts de France » plus ou moins lointains.

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  • Droit des obligations

    [ 21 février 2024 ]

    Opération de défiscalisation : précisions sur le point de départ du délai de prescription

    Dans le cadre d’une opération immobilière de défiscalisation, l’action en responsabilité des différents intervenants à cette opération pour manquement à leur devoir d’information est soumise au délai quinquennal de droit commun, courant à compter de la date où le risque de moins-value s’est réalisé.

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  • Droit des obligations

    [ 20 février 2024 ]

    La solidarité commerciale suppose une pluralité de débiteurs

    Doit être cassé l'arrêt qui, au nom de la solidarité commerciale, condamne quatre cédants à verser une certaine somme à deux cessionnaires « pris ensemble » au titre d'une garantie de passif prévue dans chacun des cinq actes de cession, alors que l'un des cessionnaires n'avait acquis ses parts que de l'un des cédants, de sorte que la solidarité dont bénéficiait le second envers celui-ci et les trois autres pour avoir acquis des parts auprès de chacun d'eux ne pouvait produire d'effet à son égard.

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  • Le cas du mois

    Olympiades

    16 janvier 2024

    Droit des obligations

    Olympiades

    Le 31 décembre dernier, pour la traditionnelle fête du nouvel an, Désiré et Adhémar furent invités à un réveillon déguisé dont le thème portait sur les Jeux Olympiques. Rien de surprenant pour célébrer le passage à l’an 2024. 

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Le billet

Une Politique agricole commune dans la tourmente

La crise agricole a mis en évidence la défiance à l’égard de l’Union européenne et plus particulièrement concernant la Politique agricole commune (PAC). Les crispations concernant l’Union européenne et ses différentes politiques ne sont pas nouvelles, mais sont-elles véritablement fondées au moment où le secteur agricole s’interroge sur son avenir ?

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Focus sur...

Sur les paris en ligne

La pratique des jeux d’argent et de hasard en ligne s’installe durablement en France et ce secteur brasse beaucoup d’argent. Avec les événements sportifs mondiaux de l’année 2024 à venir sur le territoire, Dalloz Actu Étudiant s’interroge grandement sur les règles applicables aux paris en ligne. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé, directeur du Master 2 « Droit des activités numériques » de la Faculté de droit de l’Université Sorbonne Paris Nord, nous fait le grand plaisir de nous éclairer par ses réponses.

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Le saviez-vous ?

Robert Badinter

Il fut avocat, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel et sénateur. Décédé le 9 février dernier, le père de l’abolition de la peine capitale nous laisse parmi son illustre héritage, l’article 66-1 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». 

Si l’abolition de la peine de mort est intervenue le 9 octobre 1981 par la loi n° 81-908, ce n’est que depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007 qu’elle est inscrite dans la constitution. 

Dalloz Actu Etudiant vous invite à regarder l’interview, ici, donnée par Robert Badinter à l’occasion de la sortie du livre consacré à Désiré Dalloz, de Thibault de Ravel d’Esclapon, aux éditions Lefebvre-Dalloz.

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  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

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    Sylvia Fernandes

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