À la une

  • La protection de la réputation comme limite à la liberté d’expression

    Libertés fondamentales - droits de l'homme

    [ 16 mars 2026 ]

    Dans une décision rendue le 3 février 2026, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu à la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) à raison du défaut de protection de la réputation sociale et professionnelle d’un avocat face aux déclarations d’un religieux à la télévision, l’accusant sans fondement d’être un « provocateur » et un « informateur » au service de l’État.

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  • Le cas du mois

    Sous-location illicite

    17 février 2026

    Droit des obligations

    Sous-location illicite

    Alors même que Lucienne Quiloutou, la petite cousine germaine de Désiré et d’Adhémar, a toujours eu un comportement exemplaire qui la rendait appréciée de tous, elle vient de se mettre à dos une bonne partie de sa famille, à l’exception de ses deux cousins favoris. 

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Le billet

Diplomatie internationale : cacophonie au sommet de l’Union européenne

Méconnue du grand public, la conférence annuelle des ambassadeurs de l’UE s’est tenue entre le 9 et 13 mars 2026 à Bruxelles, avec pour enjeu d’appréhender l’avenir de la politique étrangère de l’Union européenne. Cette conférence aurait pu rester relativement confidentielle. Cependant, elle a mis en évidence, malgré elle, la cacophonie régnant au sommet de l’Union européenne, principalement entre la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Président du Conseil européen, Antonio Costa. Ainsi, loin de demeurer une conférence feutrée, comme peuvent le réserver les affaires étrangères, les divergences de position ont été étalées au grand jour au travers de discours rendus publics.

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Focus sur...

Savoir utiliser l’IA dans ses études juridiques

Nourri d’entretiens avec des juristes, universitaires et experts en IA et illustré par des exemples concrets de prompts et de corrections d’exercices de TD, le livre Savoir utiliser l’IA dans les études et la recherche en droit (Dalloz, 2026) a vocation à devenir un compagnon indispensable pour naviguer dans les études de droit à l’ère de l’IA. Son auteur, Pierrick Bruyas est Docteur en droit pu...

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Le saviez-vous ?

Une liste unique dans une commune est-elle obligatoirement élue au 1er tour ?

Cette question se pose pour 68% des communes françaises. Aucun seuil de participation n'étant requis par le code électoral, une liste unique est élue au premier tour. En effet, la liste en tête doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élue au premier tour, il s'ensuit qu'une liste unique remplit de fait cette condition au premier tour sauf, situation exceptionnelle, où aucun vote n'est comptabilisé. 

Source :

publicsenat.fr

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