Tous les "À vos copies !"

• [ 21 mars 2023 ]

  Limite de la distinction entre garantie des vices cachés et obligation de délivrance conforme

• Droit de la responsabilité civile

  [ 17 janvier 2023 ]

  Responsabilité médicale des professionnels de santé

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2022 ]

  Droit au respect de la vie privée d’un enfant né d’une GPA à l’étranger

• Droit de la famille

  [ 11 octobre 2022 ]

  L’adoption de l’enfant issu d’un couple de femmes séparé

• Droit des obligations

  [ 31 mai 2022 ]

  Sur le vice de perpétuité en matière de louage de choses

• Droit des obligations

  [ 19 avril 2022 ]

  Influence de la summa divisio droit réel/droit personnel sur la prescription

• Droit de la consommation

  [ 15 mars 2022 ]

  Appréciation et application dans le temps de la loi Macron contre les clauses abusives en droit commercial

• Droit des obligations

  [ 8 février 2022 ]

  Incidence de la distinction entre formation et exécution d’une obligation conditionnelle sur l’exception de nullité

• Droit des obligations

  [ 11 janvier 2022 ]

  La prescription de l’action paulienne

• Droit de la responsabilité civile

  [ 7 décembre 2021 ]

  Les conditions et modalités d’évaluation de la perte de chance

• Droit des obligations

  [ 23 novembre 2021 ]

  Articulation et contradiction des modes de réception des travaux

• Droit des obligations

  [ 19 octobre 2021 ]

  Illustration de la distinction entre obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés (à propos de la pollution d’un terrain)

• Introduction au droit

  [ 21 septembre 2021 ]

  L’exception du revirement de jurisprudence pour l’avenir

• Droit des obligations

  [ 6 juillet 2021 ]

  L’application dans le temps de la sanction de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

• Droit des obligations

  [ 1 juin 2021 ]

  Illustration et application dans le temps d’un revirement de jurisprudence

• Droit des obligations

  [ 4 mai 2021 ]

  Date de la réception tacite des travaux dans le contrat d’entreprise

• Droit des obligations

  [ 7 avril 2021 ]

  Enrichissement injustifié : application de la loi dans le temps et calcul de l’indemnité

• Droit des obligations

  [ 2 mars 2021 ]

  Le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à la date fixée pour la réitération de la vente

• Droit des obligations

  [ 2 février 2021 ]

  L’articulation de la responsabilité et des garanties dans des chaînes de contrats translatives de propriété

• Droit de la famille

  [ 5 janvier 2021 ]

  GPA et transcription de l’acte de naissance de l’enfant