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Tous les À la une
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Droit bancaire - droit du crédit
[ 15 octobre 2025 ]
Action en paiement d’un chèque non fondée sur le droit cambiaire : précisions sur les règles de preuve applicables au bénéficiaire
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Droit de la famille
[ 14 octobre 2025 ]
Point sur l’adoption coparentale dans les couples de femmes
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Droit pénal général
[ 13 octobre 2025 ]
Point sur : « Les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée »
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Droit des obligations
[ 10 octobre 2025 ]
Responsabilité de plein droit des constructeurs : l’indétermination de la cause du dommage n’empêche pas le jeu de la présomption d’imputabilité
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Droit de la responsabilité civile
[ 9 octobre 2025 ]
La responsabilité du fait d’autrui en tableau
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Droit administratif général
[ 8 octobre 2025 ]
Les missions du Conseil d’État
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Droit des obligations
[ 7 octobre 2025 ]
Appréciation de la date de connaissance d’un vice caché dans une chaîne de contrats : la première chambre civile s’aligne sur la chambre commerciale
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Droit des obligations
[ 6 octobre 2025 ]
Le concubinage ne fait pas échapper à la prescription !
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Droit européen et de l'Union européenne
[ 3 octobre 2025 ]
La CJUE consacre l’obligation d’écarter un arrêt non conforme rendu par une juridiction supérieure
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Droit des personnes
[ 2 octobre 2025 ]
Majeurs protégés : rappel du principe de priorité familiale
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Droit des personnes
[ 1 octobre 2025 ]
Point sur la protection de la liberté de choix du prénom
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Droit de la famille
[ 30 septembre 2025 ]
Acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation légalement établie
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Droit de la responsabilité civile
[ 29 septembre 2025 ]
Indemnisation d’une perte de chance : renforcement du rôle du juge
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Droit des obligations
[ 26 septembre 2025 ]
Bail : l’obligation d’entretien et de jouissance paisible incombant au bailleur est de résultat
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Droit de la responsabilité civile
[ 25 septembre 2025 ]
Responsabilité contractuelle du garagiste en cas de réparation partielle ou contraire aux règles de l’art : les précisions de la Cour de cassation
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[ 24 septembre 2025 ]
Nos ouvrages voyagent, retrouvez-les en chemin
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 24 septembre 2025 ]
Les conditions d’octroi du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Droit de la responsabilité civile
[ 23 septembre 2025 ]
Loi Badinter : rappel des conditions d’exonération de la faute contributive de la victime conductrice
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 22 septembre 2025 ]
Vers la reconnaissance d’un droit à mourir ?
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 19 septembre 2025 ]
Secret professionnel de l’avocat : un droit fondamental à réformer